| AG 6 1899 |
NOR : SANG0430273S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Benoit (Jean-Paul), responsable de la gestion administrative des sites de Saint-Denis et de Lyon, à effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à M. Aboulafia (Teddy), responsable de la gestion administrative du site de Montpellier-Vendargues, à effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Article 4
La décision n° 2004-40 du 17 février 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert