| AG 6 1905 |
NOR : SANG0430279S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre préliminaire de la quatrième partie et le livre III de la cinquième partie ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R-163-17 ;
Vu la décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la commission de la transparence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Maugendre (Philippe) est nommé chef de l'unité suivi des études et bases de données au département appui scientifique du secrétariat général de la commission de la transparence.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert