| AG 6 1909 |
NOR : SANG0430283S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre préliminaire de la quatrième partie et le livre III de la cinquième partie ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 163-15 et R. 163-17 ;
Vu la décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la commission de la transparence à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2004-121 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François) secrétaire général de la commission de la transparence, délégation de signature est donnée à Mme Weber (Françoise) adjointe au secrétaire général, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé tous actes et décisions nécessaires en vue d'assurer le fonctionnement du secrétariat de la commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 susvisé.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 24 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert