| AG 6 1911 |
NOR : SANG0430287S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie ;
Vu la décision DG n° 1999-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-165 du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la commission de la transparence à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination du secrétariat général de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de sécurité sociale ;
Vu la décision DG n° 2000-009 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2000-026 du 17 avril 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2001-18 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2001-21 du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2002-118 du 9 juillet 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2002-150 du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-81 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-86 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-101 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-117 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-121 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2004-166 du 19 janvier 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Moingeon (Laurence), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée de la coordination, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits biologiques.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), et Mme Moingeon (Laurence), délégation est donnée à Mme Rousselle (France) adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits biologiques.
Article 4
Délégation est donnée à M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, délégation est donnée à Mme Maisonneuve (Pascale), adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée des affaires médicales, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, délégation est donnée à M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, délégation est donnée à Mme Denis (Catherine), adjointe au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargée de la commission d'évaluation des produits et prestations, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du secrétariat de la commission d'évaluation des produits et prestations, de ses groupes d'experts et de ses groupes de travail.
Article 8
Délégation est donnée à Mme Desmares (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques.
Article 9
Délégation est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, délégation est donnée à Mme Lê (An), chef d'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles du site de Saint-Denis, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes convocations individuelles ou collectives à la commission et aux groupes de travail pharmacopée.
Article 11
Délégation est donnée à M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
Article 12
Délégation est donnée à M. Meyer (François), secrétaire général du secrétariat général de la commission de la transparence, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant du secrétariat général de la commission de la transparence ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François), secrétaire général du secrétariat général de la commission de la transparence, délégation est donnée à Mme Weber (Françoise), adjointe au Secrétaire général du secrétariat général de la commission de la transparence, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant du secrétariat général de la commission de la transparence ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.
Article 14
La décision n° 2001-76 du 18 juin 2001 portant délégations de signature, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogée.
Article 15
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 28 mai 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert