| AG 6 1912 |
NOR : SANG0430284S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Augouvernaire (Franck) est nommé chef d'unité des autorisations d'importation et déclarations d'exportation à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, par intérim à compter du 1er juin 2004.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 1er juin 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert