Circulaire DHOS/SDO/OPRC  2004-264 du 11 juin 2004 relative au programme 2004 de soutien aux consultations d'oncogénétique, aux laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle et aux réseaux d'oncogénétique portant sur des cancers rares

NOR : SANH0430300C

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de départements (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et diffusion aux établissements de santé sous dotation globale]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des centres hospitaliers et universitaires, des centres de lutte contre de cancer, des centres hospitaliers et des autres établissements de santé financés par dotation globale (pour mise en oeuvre) S'inscrivant dans les objectifs du plan Cancer, le développement du diagnostic des prédispositions aux formes héréditaires de cancers est une nécessité permettant une amélioration de la prise en charge médicale des personnes.
A cet effet, dès 2002, un premier soutien financier exceptionnel a été accordé à certains laboratoires effectuant une activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle et, en 2003, un premier développement des consultations d'oncogénétique a été assuré grâce au programme de soutien lancé à cet effet.
En 2004, cet effort est poursuivi et porte sur les activités de consultations, d'analyses d'oncogénétique moléculaire et d'aide à la constitution de réseaux d'oncogénétique sur certaines prédispositions rares.
Les objectifs et les modalités de ces trois appels à projets sont détaillés ci-après et les dossiers relatifs aux demandes concernant les consultations, les laboratoires et les réseaux d'oncogénétique sont annexés à la présente circulaire (annexes I, II et III).

I. - APPEL À PROJETS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT
DES CONSULTATIONS D'ONCOGÉNÉTIQUE

L'appel à projets 2004, d'un montant d'un million d'euros, permettra de soutenir les consultations d'oncogénétique dans les régions insuffisamment pourvues aujourd'hui, et de développer cette activité dans les régions qui couvrent un territoire géographique important et où il est nécessaire de permettre l'accès aux consultations d'oncogénétique, également en dehors des grandes métropoles régionales.
Ces priorités découlent de l'analyse des rapports d'activité des consultations d'oncogénétique soutenues en 2003, couplée à ceux des laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle.
Dans la même logique, ce renforcement concernera prioritairement la prise en charge des prédispositions fréquentes aux cancers : cancers du sein et de l'ovaire d'une part, cancers du côlon non polyposique et cancers de l'endomètre d'autre part.

1.1. Objectifs de l'appel national à projets

Les objectifs retenus, pour ce deuxième appel à projets, sont de :
1.1.1. Soutenir l'offre globale de consultations d'oncogénétique :

• en aidant à l'émergence de cette activité dans de nouveaux établissements de santé, en particulier pour assurer une équité d'accès à cette offre de prise en charge ;
• en renforçant l'offre de consultations d'oncogénétique dans les établissements ayant déjà développé cette activité, sous réserve d'un existant et d'un projet le justifiant.

L'augmentation de l'offre globale de consultations devra concerner principalement les prédispositions fréquentes aux cancers (cancer du sein et de l'ovaire d'une part, cancer du côlon non polyposique et de l'endomètre d'autre part). Pour un établissement, seront prises en considération dans le cadre de cet appel à projets les activités de consultations d'oncogénétique dont au moins deux tiers des actes correspondent à ces prédispositions fréquentes.
1.1.2. Assurer une couverture géographique et une équité d'accès :
Deux niveaux d'analyse prioritaires seront retenus :

1.2. Modalités de mise en oeuvre de l'appel à projets

Les financements seront attribués selon les engagements que les établissements de santé prendront en termes de niveau d'activité, reflet de leur offre de consultations.
Les établissements demandeurs remplissent le dossier type joint en annexe I.
1.2.1. Pour aider à l'émergence d'une telle activité dans de nouveaux établissements :
Les établissements qui s'engageraient à créer une activité de consultations d'oncogénétique, dont au moins deux tiers concerneraient les prédispositions aux cancers fréquents, bénéficieront d'une dotation de 22 650 EUR pour une activité annuelle comprise entre 100 et 200 (correspondant à un niveau 3).
Un quart de ces consultations devra avoir été effectué en 2004 (correspondant à un trimestre d'activité).
Il est également attendu que l'émergence de nouveaux sites de consultations soit réalisée en concertation avec les sites existants et s'inscrive dans une dynamique régionale de coordination et de complémentarités. Ces établissements « émergents » devront passer une convention avec un des établissements, dont la liste est jointe en annexe, qui précisera les modalités de recours à l'expertise pour les cas cliniques difficiles.
Les établissements s'engageront sur le niveau d'activité des consultations et leur type, l'obligation de fournir un rapport d'activité, la participation aux enseignements post-universitaires et le recours pour avis sur les dossiers difficiles.
1.2.2. Pour soutenir des établissements qui disposent d'une offre de consultations d'oncogénétique  (1) mais n'ont pas bénéficié de financements en 2003 (dossier non présenté ou considéré comme non recevable par absence d'un critère obligatoire).
Les mêmes critères d'activité et de financement qu'en 2003 seront retenus mais deux tiers de l'activité réalisée devront concerner les prédispositions aux cancers fréquents déjà cités :

• pour un engagement d'activité de plus de 200 consultations et jusqu'à 500 : 52 850 EUR (niveau 2) ;
• pour un engagement d'activité de plus de 500 consultations : 113 250 EUR (niveau 1).

1.2.3. Pour renforcer l'offre de consultations d'oncogénétique dans les établissements où cette activité est déjà mise en oeuvre et a été financée en 2003 (niveaux 1 à 3).
Les établissements, qui s'engageront à augmenter leur activité annuelle d'au moins 150 consultations supplémentaires, dont au moins deux tiers concernant les prédispositions aux cancers fréquents (2), bénéficieront d'un complément de 15 000 EUR. Le quart au moins de ces 150 consultations supplémentaires devra être observé en 2004.
Les engagements associés à cette demande rejoignent ceux définis dans l'appel à projets 2003. Ils concernent le niveau d'activité des consultations (et pour 2004 le type), l'obligation de fournir un rapport d'activité, la participation aux enseignements post-universitaires, la fonction d'expertise et de recours pour avis sur les dossiers difficiles.

CONDITIONS D'ANALYSES DES APPELS À PROJETS

Seuls seront analysés les dossiers répondant à une conformité réglementaire : équipe pluridisciplinaire déclarée à la direction générale de la santé et existence de protocoles de prise en charge.
Les critères suivants seront pris en considération :

• la conformité aux objectifs et aux modalités de cet appel à projets : partenariat, engagement à réaliser le nombre de consultations, à remplir les rapports d'activité, à assurer la formation des correspondants ;
• les disparités interrégionales de l'offre :
• certaines régions sont sous-dotées par rapport à la moyenne nationale : l'Aquitaine, la Lorraine et Midi-Pyrénées ;
• d'autres n'ont aucune structure financée à ce jour : la région Antilles, Guyane et la Réunion, ainsi que la Picardie ;
• les disparités de l'offre à l'intérieur des régions
 (3) : l'accessibilité aux consultations d'oncogénétique est réalisée soit en développant des consultations délocalisées, soit en créant un nouveau site de consultations dont le projet devra s'inscrire dans une cohérence régionale avec les sites existants (fonctionnement en réseau, couverture géographique, partage des compétences) ;
• les projets portés en commun entre établissements, avec en particulier l'intérêt d'intégrer les établissements privés et de permettre une équité d'accès pour les patients traités dans ce secteur.

Les décisions sur le choix des sites de consultations à retenir et leur niveau de financement seront prises après examen par une commission d'experts, à partir du dossier type adressé par l'établissement de santé demandeur. L'avis de l'ARH sera pris en compte et une copie du dossier type devra lui être adressée.
II. - APPEL À PROJETS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES LABORATOIRES D'ONCOGÉNÉTIQUE CONSTITUTIONNELLE POUR L'ANALYSE DES GÈNES BRCA1-BRCA2 ET MSH2-MLH1
Le présent appel à projets doit permettre de renforcer l'activité de laboratoires déjà soutenus ou de nouveaux laboratoires.
Il cible spécifiquement l'activité diagnostique des laboratoires ayant un impact direct sur la prise en charge médicale des personnes présentant l'une des deux formes héréditaires les plus fréquentes de cancer, cancer du sein et de l'ovaire d'une part, cancer du côlon non polyposique et de l'endomètre d'autre part.

2.1. Laboratoires éligibles au présent appel à projets

Ce programme s'adresse aux laboratoires des établissements de santé financés par dotation globale.
Les laboratoires soumissionnaires devront justifier d'une ancienneté et d'un niveau d'activité pertinent pour les analyses relatives au cancer du sein et de l'ovaire et/ou au cancer du côlon non polyposique et de l'endomètre.
Il convient de distinguer le cas des laboratoires déjà soutenus, de celui des laboratoires demandant un premier financement.

2.1.1. Pour les laboratoires ayant déjà bénéficié
d'un soutien au titre de l'appel à projets 2002

Ils devront s'engager à augmenter leur activité annuelle par rapport aux objectifs d'activité atteints en 2003 en matière d'analyses de cas index, de 100 analyses pour les gènes BRCA1 et BRCA2, et/ou de 200 analyses pour les gènes MSH2 et MLH1 et/ou de 50 analyses des gènes BRCA1/BRCA2, plus 100 analyses des gènes MSH2/MLH1. La moitié des analyses devra être observable en 2004 et cet objectif devra être atteint en 2005.

2.1.2. Pour les laboratoires n'ayant pas bénéficié
d'un soutien au titre de l'appel à projets 2002

Ils devront justifier de leur activité dans les domaines concernés au cours des trois dernières années, répondre aux conditions du présent appel à projets, et s'engager à respecter un objectif d'activité de cas index d'au moins 100 analyses pour les gènes BRCA1 et BRCA2, et/ou 200 analyses pour les gènes MSH2 et MLH1 et/ou 50 analyses des gènes BRCA1 et BRCA2, plus 100 analyses des gènes MSH2 et MLH1. La moitié des analyses devra être observable en 2004 et cet objectif devra être atteint en 2005.

2.2. Eléments constitutifs du dossier

Le dossier devra comporter :

2.3. Soutien financier

L'aide financière accordée concernera exclusivement des dépenses d'exploitation permettant de couvrir les charges de fonctionnement des laboratoires pour la réalisation des examens, c'est-à-dire en particulier des frais de personnel, de consommables de laboratoire ou d'amortissement de matériels dédiés aux examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle. L'appel à projets ne concerne donc pas les dépenses d'investissement.
Les crédits accordés seront reconductibles.
A titre indicatif, ils pourraient être de l'ordre de :

III. - APPEL À PROJETS RELATIF AU SOUTIEN À CERTAINS RÉSEAUX D'ONCOGÉNÉTIQUE PORTANT SUR LES PRÉDISPOSITIONS RARES AU CANCER

3.1. Projets soutenus

Ce soutien spécifique vise une meilleure prise en charge du patient grâce à une action pluridisciplinaire, coordonnant notamment l'activité clinique et de l'activité des laboratoires réalisant des analyses génétiques dans le cadre des prédispositions héréditaires peu fréquentes aux cancers, à transmission autosomique dominante, dont le ou les gènes sont identifiés et induisent un risque de cancer élevé. On entend par peu fréquentes les prédispositions dont l'incidence ou la part attribuable parmi les tumeurs typiques conduit à une demande annuelle d'analyses inférieure ou égale à 500, selon les indications actuelles. Ces indications, à l'image de celles définies en cas de prédispositions aux cancers fréquentes, permettront d'identifier une mutation constitutionnelle dans au moins 15 % des cas.
A ce titre, six réseaux, organisés sur une base clinique, en fonction de l'organe (groupe d'organes) ayant le risque de tumeur le plus élevé, seraient susceptibles d'être soutenus sur :
- les prédispositions héréditaires aux cancers cutanés (mélanome malin familial, syndrome de Gorlin, maladie de Cowden) : gènes p16INK4a, CDK4, PTC et PTEN.
- les néoplasies endocrines multiples (types 1 et 2) : gènes MEN1 et RET et les tumeurs neuro-endocrines (paragangliome, phéochronocytomes) : gènes SDH et FH ;
- des prédispositions aux cancers en pédiatrie (Li-Fraumeni, rétinoblastome, tumeurs de Wilms) : gènes TP53, RB1 et WT1 ;
- les prédispositions héréditaires aux cancers digestifs : gènes APC, SMAD4-BMPR.1A, STK11 et CDH1 ;
- les prédispositions héréditaires aux cancers urologiques (von Hippel Lindau, syndrome RCC) : gènes VHL et MET ;
- les prédispositions héréditaires aux néoplasies du système nerveux (NF2).
Des réseaux secondaires (par gène ou groupes de gènes) peuvent être proposés au sein de chaque réseau. Dans cette hypothèse, si un financement est souhaité au niveau du réseau secondaire, le coordinateur principal devra très clairement faire apparaître dans le dossier financier la part du financement du réseau souhaitée au niveau du réseau secondaire. Cela permettra de notifier directement les crédits correspondants à l'établissement où siège le coordinateur du réseau secondaire. Les réseaux secondaires intégreront l'ensemble des disciplines cliniques et paracliniques (dont la biologie moléculaire) intervenant dans la filière de prise en charge d'une pathologie donnée.
Seuls les laboratoires et consultations d'oncogénétique ayant bénéficié d'un soutien au titre des appels à projets 2002 et 2003 sur les gènes précités et justifiant d'une expertise dans les domaines concernés peuvent proposer un projet de réseau au titre duquel ces structures s'engagent :
1. à coordonner des activités d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle au plan national ;
2. à rédiger des documents de référence pour l'identification et la prise en charge pluridisciplinaire de chaque maladie selon la méthodologie utilisée pour les prédispositions héréditaires fréquentes aux cancers, composés des chapitres suivants :
Epidémiologie et épidémiologie génétique.
Consultations (indications, contenu, volume d'activité).
Génétique moléculaire (stratégie d'analyse, indications, interprétation, volume d'activité).
Prise en charge.
Personnes asymptomatiques.
Personnes atteintes de cancer.
Adresses utiles (consultations, laboratoires, équipes de recherche).

3.2. Contenu du dossier

Il devra faire apparaître clairement les acteurs concernés susceptibles d'adhérer au réseau proposé et leurs engagements à y participer.
Un mode d'organisation du réseau avec prise de décision et coordination collégiale peut éventuellement être proposé.
Le dossier devra comporter :

3.3. Soutien financier

L'aide financière accordée concernera des dépenses d'exploitation permettant de couvrir les frais de coordination du réseau et les actions qu'il envisage (réunions, formations, participation à des actions d'assurance qualité...). L'appel à projets ne concerne pas des dépenses d'investissement.
Les coûts afférents aux actions envisagées au sein du réseau devront être détaillés poste par poste, et la part du financement éventuellement affectée à un ou des réseaux secondaires clairement identifiée.
Les crédits accordés seront reconductibles.
En aucun cas, ces crédits de coordination de réseau n'ont pour vocation le soutien à des consultations d'oncogénétique ou à la réalisation d'analyses d'oncogénétique moléculaire. Le soutien accordé sera au maximum de l'ordre de 10 000 à 25 000 EUR pour la coordination du réseau selon la taille de ce dernier et les activités envisagées.

IV. - CALENDRIER DE PROCÉDURE DE SÉLECTION

Les dossiers devront porter sur leur couverture la mention « programme 2004 de soutien aux consultation d'oncogénétique, aux laboratoires d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle et à certains réseaux d'oncogénétique ».
Il sera précisé en gras sur la couverture soit :
- projet relatif à une consultation d'oncogénétique ;
- projet relatif à un laboratoire d'oncogénétique constitutionnelle ;
- projet relatif à un réseau d'oncogénétique pour les cancers rares.
Pour les consultations, les dossiers seront adressés à l'adresse suivante :
Docteur Christine Bara
Sous-direction de l'organisation et du système de soins
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Ministère de la santé et de protection sociale
8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Ils devront être adressés en cinq exemplaires, au plus tard, pour le 30 juillet 2004.
Lorsque le dossier concerne des activités de laboratoires ou un réseau, il sera transmis avec copie à l'ARH au :
Docteur Pierre Botreau-Roussel
Mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Ministère de la santé et de la protection sociale
8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP
Ils devront être adressés en cinq exemplaires, au plus tard, pour le 15 juillet 2004.
Le comité chargé d'éclairer de ses avis le ministre sur la sélection des dossiers se réunira à la fin de l'été 2004.

Pour le ministre et délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

ANNEXE I
DOSSIER TYPE À REMPLIR POUR LA DEMANDE 2004

D'APPUI AUX CONSULTATIONS D'ONCOGÉNÉTIQUE (FICHES 1, 2 ET 3)

Copie du dossier à adresser à l'ARH
FICHE 1

A remplir par la direction de l'établissement de santé sollicitant le financement.
Les critères signalés en rang A sont nécessaires pour pouvoir être retenu.
1. Appartenance à une équipe pluridisciplinaire déclarée avec la date de la déclaration (critère de rang A) :
oui non Date :
2. Protocoles écrits de prise en charge médicale (critère de rang A) :
oui non
3. Engagement à participer à la formation des médecins correspondants et engagement à participer à des actions de formation sur la médecine prédictive en oncologie (critère de rang A). Le ou les médecins verront leurs noms fournis aux organismes de formation :
oui non
4. Liens avec les ressources médicales préventives (par exemple, référent en chirurgie prophylactique, centre d'imagerie, équipe référente pour les examens endoscopiques ou de biochimie...).
Précisez la spécialité et/ou le type d'examen (exemple imagerie, coloscopie...) et, s'il s'agit de correspondants médicaux locaux ou d'une convention reliant les établissements, 10 lignes maximum (spécialité/examens) :
5. Participation à un réseau régional d'oncogénétique et/ou de génétique médicale et/ou de cancérologie :
oui non en cours
Type de réseau :
6. Cohérence avec le projet d'établissement
oui pas encore
7. Engagement à fournir le rapport d'activité type (critère de rang A) :
oui non
8. Engagement des structures sur l'utilisation du financement pour assurer les objectifs définis dans l'appel à projets (critère de rang A) :
oui non
9. Liste des lieux de consultations d'oncogénétique en 2003 et prévision des lieux pour 2004 et 2005 :
10. Liste des créneaux horaires disponibles en 2003 et prévision pour 2004 et 2005 :
11. Type de demande :

Nom, fonction et signature
du responsable de l'équipe médicale
Nom et signature

du directeur de l'établissement

FICHE 2

A remplir par chaque médecin consultant assurant des consultations d'oncogénétique.
Délai d'attente pour une consultation :
Spécialité ordinale, compétences et diplômes (5 lignes maximum) :
Publications dans le champ de l'oncogénétique clinique : lister les 5 publications les plus pertinentes :
1.
2.
3.
4.
5.
FMC /Congrès /Ateliers suivis en oncogénétique en 2003. Lister les 5 manifestations les plus pertinentes.
1
2
3
4
5
Enseignements délivrés dans le champ de l'oncogénétique 2003. Lister les 5 enseignements les plus pertinents.
1
2
3
4
5
Nombre de consultations annuelles sur la susceptibilité au cancer.
Données pour 2001, 2002, 2003 et 2004 (au 30 Juin) (critère de rang A).

FICHE 3
ACTIVITÉ DE CONSULTATIONS D'ONCOGÉNÉTIQUE
RÉALISÉES EN 2001, 2002, 2003 et 2004 (AU 30 JUIN)
(Additionner les consultations faites par les différents médecins)

DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

Les consultations sont définies par la présence effective du patient. Seront comptabilisés : les nouvelles familles, les nouveaux patients de familles connues et le suivi de patients déjà vus (par suivi, on comprend le suivi en consultation d'oncogénétique, en excluant le suivi clinique d'un cancer déclaré ou la réalisation d'examens de dépistage de cancers).
Les consultations sur dossier seront comptabilisées à hauteur de 20 % d'une consultation avec présence effective du patient. Elles incluent uniquement des avis sur dossier d'oncogénétique transmis par courrier ainsi que la participation à une réunion de concertation pluridisciplinaire posant un problème d'oncogénétique (5). Pour pouvoir être comptabilisées, ces consultations sur dossier devront remplir trois critères :

• une demande écrite, sauf pour les réunions de concertation pluridisciplinaire,
• une réponse écrite,
• l'existence d'un arbre généalogique comprenant les pathologies tumorales familiales ou une description détaillée de l'agrégation familiale de cancers.

Consultations d'oncogénétique de niveaux 1 et 2 :
centres d'expertise pour avis sur dossiers difficiles (bilan fin 2003)

ANNEXE II

APPEL À PROJETS 2004 EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES LABORATOIRES D'ONCOGÉNÉTIQUE CONSTITUTIONNELLE POUR L'ANALYSE DES GENES BRCA 1, BRCA 2 ET MSH 2/MLH 1

Dossier de demande de soutien financier

A renvoyer en cinq exemplaires par la direction de l'établissement à la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins
Nom de l'établissement de santé :
Adresse de l'établissement :
Présentation du laboratoire :
Nom du laboratoire :
Nom du responsable :
Numéro d'agrément :
Adresse complète :
Organigramme du laboratoire :

Activités du laboratoire pour 2000-2002
en matière d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

Annexe financière relative au soutien demandé
(activité annuelle et crédits annuels)

ANNEXE III
APPEL À PROJETS 2004
Dossier de demande de soutien financier pour la coordination
d'un réseau d'oncogénétique relatif aux prédispositions rares

A renvoyer en cinq exemplaires par la direction de l'établissement à la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins.
Etablissement demandeur
Adresse

PRÉSENTATION DU COORDINATEUR PRINCIPAL DU RÉSEAU

Nom
Service/département/unité
Nom du responsable
Adresse complète

PRÉSENTATION LE CAS ÉCHÉANT
DES COORDINATEURS DU (OU DES) RÉSEAU(X) SECONDAIRE(S)
(à remplir le cas échéant pour chaque réseau secondaire)

Nom
Service/département/unité
Nom du responsable
Adresse complète
Gène ou groupe de gènes concerné(s)

OBJET DE LA DEMANDE DE SOUTIEN

Réseau des prédispositions héréditaires aux cancers cutanés
Réseau des prédispositions héréditaires aux cancers en pédiatrie
Réseau des prédispositions héréditaires aux néoplasies endocrines
Réseau des prédispositions héréditaires aux cancers digestifs
Réseau des prédispositions héréditaires aux cancers du rein

Réseau des prédispositions héréditaires aux néoplasies du système

nerveux

PARTENAIRES NATIONAUX SUR LE THÈME CHOISI

Préciser leur lieu d'activité, leur domaine d'expertise, leur appartenance à des sociétés savantes, associations et/ou groupes de travail (nationaux ou internationaux)

PRÉSENTATION DU RÉSEAU (OU DES) RÉSEAU(X)) SECONDAIRE(S)
(une  fiche par réseau secondaire)

Maladie(s) concernée(s) :
Année de mise en place des analyses moléculaires constitutionnelles :
Année de mise en place des consultations spécialisées :
Implication des partenaires dans des activités de recherche (analyses moléculaires somatiques) (citer sans détailler) :
Collaborations internationales :
Publications originales (dix au maximum) :
Communications et/ou participation à des manifestations/formations/enseignements nationaux/internationaux depuis 1995 (dix au maximum).
Descriptif des activités et actions envisagées par le réseau et, le cas échéant, par le (ou les) réseau(x) secondaire(s) et valorisation financière de ces activités dans le cadre d'un budget annuel.
(1) Déjà effective en terme quantitatif, donc supérieure à 100 consultations en 2003 (sinon, se reporter au cadre 2.1 d'appui à l'émergence).
(2) Par exemple, un établissement de niveau 2 réalisant 400 consultations et s'engageant à faire 600 consultations, se verrait doté de 20 000 EUR supplémentaires.
(3) Cartographie des consultations d'oncogénétique consultable sur le site www.plancancer.fr
(4) A titre d'information, une liste de laboratoires financés par le ministère est disponible dans la circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003. D'autres laboratoires peuvent néanmoins être retenus pour ces conventions.
(5) Par exemple la chirurgie prophylactique.