Décision DN n° 2004-143 du 16 juin 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANG0430317S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de la direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Monsieur Fleury (Laurent) est nommé chef de l'unité internet à la direction générale auprès de l'adjointe au directeur général.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert