| AG 6 2001 |
NOR : SANG0430314S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2002-125 du 29 juillet 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision n° 2000-087 du 30 juin 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Viornery (Lionel), docteur ingénieur contractuel à compter du 30 juin 2004 ;
M. Ducamp (Olivier), ingénieur biomédical contractuel à compter du 30 juin 2004 ;
M. Born (Jean-Christophe), ingénieur chimiste contractuel à compter du 8 juillet 2004 ;
M. Guniet (Roland), pharmacien contractuel à compter du 15 juillet 2004.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert