| AG 6 2002 |
NOR : SANG0430315S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Hennequin (Raphaëlle) est nommée chef de l'unité contrôle de la publicité grand public et qualification des produits de santé au département publicité et bon usage des produits de santé de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert