Bulletin Officiel n°2004-28

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2104

NOR : SANS0422279A

(Journal officiel du 9 juillet 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément au dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
363 415-9RETROVIR 100 mg/10 ml (zidovudine), solution buvable, 200 ml en flacon avec seringue pour administration orale de 1 ml (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
352 175-1MENAELLE 100 mg (progestérone), capsules molles (B/30) (laboratoires THERAMEX).
363 183-0PARACETAMOL SANDOZ 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires SANDOZ).
362 513-7SPIFEN 400 mg (ibuprofène), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires ZAMBON FRANCE).

DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

LIBELLÉ ABROGÉNOUVEAU LIBELLÉ
337 490-7XYLOCAINE 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), gel urétral stérile, 15 g en récipient unidose (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA).363 446-1XYLOCAINE 2 % (chlorhydrate de lidocaïne), gel urétral, 10 g en seringue préremplie (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA).

La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.