Bulletin Officiel n°2004-28

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables auxassurés sociaux

SS 2 224
2106

NOR : SANS0422248V

(Journal officiel du 9 juillet 2004)

En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
351 363-9ATENOLOL RPG 50 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS).12 décembre 2002
335 533-0ATENOLOL RPG 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires RPG AVENTIS).12 décembre 2002
338 193-6PANOS 50 mg (tétrazépam), comprimés enrobés sécables Gé (B/20) (laboratoires FORNET).2 février 2000