| AG 6 2124 |
NOR : SANG0430344S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2004-138 du 17 juin 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
La décision sus-visée du 17 juin 2004 est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Guniet (Roland). »
Lire : « M. Guinet (Roland). »
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 28 juin 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert