Bulletin Officiel n°2004-29

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
364 226-5	DOXYLIS 100 mg (doxycycline), comprimés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) B/30 (laboratoires EXPANSCIENCE).
364 230-2	DOXYLIS 100 mg (doxycycline), comprimés sécables Gé sous plaquettes thermoformées (PP/aluminium) B/30 (laboratoires EXPANSCIENCE).
364 533-5	FLUOXETINE BIOGARAN 20 mg/5 ml sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique et au cyclamate de sodium, 70 ml en flacon + 1 seringue pour administration orale de 5 ml (laboratoires BIOGARAN).
363 121-5	LISINOPRIL G GAM 10 mg, comprimés (B/28) (laboratoires G GAM).
565 084-3	LISINOPRIL G GAM 10 mg, comprimés (B/50) (laboratoires G GAM).
565 083-7	LISINOPRIL G GAM 10 mg, comprimés (B/100) (laboratoires G GAM).
363 122-1	LISINOPRIL G GAM 20 mg, comprimés (B/28) (laboratoires G GAM).
565 086-6	LISINOPRIL G GAM 20 mg, comprimés (B/50) (laboratoires G GAM).
565 087-2	LISINOPRIL G GAM 20 mg, comprimés (B/100) (laboratoires G GAM).
356 616-2	METFORMINE MERCK 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
356 626-8	METFORMINE QUALIMED 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires QUALIMED).

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics