| AG 2 24 2161 |
NOR : SANG0430349N
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat.
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000, relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) La présente note a pour objet de diffuser le poste vacant ci-après à pourvoir par un titulaire du corps des médecins inspecteurs de santé publique :
Région : Centre
Département : Eure-et-Loir
Vacant : MISP.
Les médecins inspecteurs de santé publique qui souhaitent postuler sur cet emploi devront envoyer leur candidature par la voie hiérarchique, avant le vendredi 13 août 2004 dernier délai :
J'appelle votre attention sur la nécessité de procéder à la diffusion la plus large et la plus rapide possible de cet avis auprès des médecins inspecteurs de santé publique affectés dans vos départements et services respectifs.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Barbezieux
ANNEXE I
DEMANDE DE MUTATION
I. - ÉTAT CIVIL
Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numéro de sécurité sociale :
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle :
N° de téléphone :
II. - SITUATION FAMILIALE
célibataire - marié(e) - vie maritale - PACS - divorcé(e)veuf(ve)
(entourer la situation correspondante)
Conjoint :
- Profession :
- Lieu d'exercice professionnel :
- Lieu de résidence (si différente de l'agent) :
Enfant :
- Nombre :
- Age :
- A charge :
Autres personnes à charge :
- Lien de parenté :
- Age :
Adresse :
III. - SITUATION ADMINISTRATIVE
Date de nomination dans le corps : Grade :
Lieu d'affectation :
Date d'affectation :
N° de téléphone professionel :
Travail à temps partiel : OUI/NON
Quotité :
Position statutaire (entourer la situation correspondante) :
Activité/Disponibilité/Détachement/Congé parental
Depuis le :
Jusqu'au :
IV. - RÉSIDENCES DEMANDÉES
1°
2°
3°
V. - MOTIFS DE LA DEMANDE
Pour toute demande de mutation motivée par un rapprochement de conjoint, par des raison médicales ou par tout autre motif susceptible d'être pris en compte par les membres de la CAP, joindre obligatoirement les pièces justificatives : attestation d'emploi, de domicile, certificats médicaux...
Je soussigné certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP, j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la(les) résidence(s) que j'ai demandée(s).
Date et signature de l'agent :
A
le
Avis obligatoire du directeur :
Signature et cachet