Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0422445S

(Journal officiel du 21 juillet 2004)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004 :
Considérant que le centre antitabac, 9, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de sevrage tabagique revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) méthode efficace » ;
- « (...) procédé (...) consistant à stimuler une quarantaine de points situés sur les méridiens d'énergie, avec pour résultat une disparition de l'envie de fumer » ;
- « cette méthode agit donc sur l'état de manque et de dépendance du tabac » ;
- « cette méthode évitera également la dérive boulimique (...) » ;
- « dès la première séance on constate une nette diminution de l'envie de fumer. Cette envie de tabac va disparaître de façon partielle, voire totale, avec une efficacité soit immédiate, soit dans les 48 heures suivant la réceptivité de la personne soumise au laser » ;
- « (...) cette méthode agit aussi sur les états de nervosité, de stress et d'angoisse (...) » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre antitabac à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par le centre antitabac, 9, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de sevrage tabagique reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.