Accord collectif de travail du 18 février 2004 entre l'union de gestion Resamut (clinique mutualiste de Lyon) et l'organisation syndicale CGT et l'organisation syndicale CFDT

NOR : SAN04030401X

(Texte non paru au Journal officiel)

Entre :
L'union de gestion Resamut dont le siège social est situé place Antonin-Jutard, 69003 Lyon, représenté par Mme Lebrun (Dominique) en sa qualité de directrice, d'une part,
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, Mme Chevallier (Thérèse) ;
L'organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale, Mme Pons (Marie-Françoise), d'autre part,

Article 1er

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 131.1 et suivants du code du travail, notamment des articles L. 132.8 et suivants concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement des articles L. 132.27 à L. 132.29 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
Son champ d'application est la clinique mutualiste de Lyon, dans le cadre de la négociation décentralisée.
Le présent accord concerne l'ensemble des personnels de nuit de cet établissement.

Article 2

Le présent accord sera adressé dès signature à Monsieur le DDTE FP du Rhône et au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Il sera transmis à la DDASS du Rhône dans le cadre de la procédure légale d'agrément.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires, syndicats, délégués du personnel et secrétariat du comité d'établissement.

Article 3

L'objet du présent accord est relatif à l'organisation du temps de travail : il est convenu que la semaine de travail permettant de décompter la durée hebdomadaire maximale de travail de nuit commence le dimanche à 0 heure pour se terminer le samedi à 24 heures.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la direction.
Fait à Lyon, le 18 février 2004.

Pour Resamut :
La directrice,
D. Lebrun

Pour la CFDT :
La déléguée syndicale,
T. Chevallier

Pour la CGT :
La déléguée syndicale
F. Pons

Cf. Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif, publié au Bulletin officiel n° 2004-27 du 18 juillet 2004, p. 2021.