Bulletin Officiel n°2004-32

Avis relatif à la modification du titre Ier
de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SP 2 23
2270

NOR : SANS0422463V

(Journal officiel du 3 août 2004)

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 25 juin 2004,
Le ministre de la santé et de la protection sociale fait connaître son intention de remplacer, dans le titre Ier, au chapitre Ier, la section 6 de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale comme suit :

CODEN O M E N C L A T U R ETARIF
(en euros)
 Section 6
Dispositifs médicaux de prévention, de traitement
et de maintien pour l'appareil locomoteur
Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate
1172766Matériaux hydrodurcissables à base minérale, longueur 2 m, largueur 0,10 m0,45
1135854Matériaux hydrodurcissables à base minérale, longueur 2 m, largueur 0,15 m0,63
1137600Matériaux hydrodurcissables à base minérale, longueur 2 m, largueur 0,20 m0,79
1141346Matériaux malléables en solvant organique, longueur 1 m, largueur 0,13 m0,67
1120775Matériaux malléables en solvant organique, longueur 1 m, largueur 0,20 m1,00
1128624Matériaux malléables en solvant organique, longueur 1 m, largueur 0,30 m1,33
 Matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire
1142950Matériaux thermoformables, plaque de 10 cm²0,04
1146964Matériaux thermoformables, plaque 900 cm² et < 1 500 cm²3,60
1144161Matériaux thermoformables, plaque 2 250 cm² et < 3 400 cm²9,00
1160964Matériaux thermoformables, plaque 4 400 cm²17,60
 Résines liquides ou pâteuses polymérisables à température ambiante, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes
1112250Résines polymérisables, surface 450 et < 1 800 cm²0,68
1187147Résines polymérisables, surface 1 800 et < 2 700 cm²2,70
1146898Résines polymérisables, surface 2 700 et < 3 600 cm²4,05
1104776Résines polymérisables, surface 3 600 et < 4 500 cm²5,40
1120373Résines polymérisables, surface > 4 500 cm²6,75
 Tubes jersey pour réalisation de ces appareils, pour une surface supérieure ou égale et inférieure ( et <) aux dimensions suivantes
1189896Tube jersey, surface 2 500 et < 3 500 cm²0,80
1181529Tube jersey, surface 3 500 et < 5 000 cm²1,00

Les étiquettes sous forme de code-barres, comportant les numéros de code suivants : 1107792, 1185639, 1103618, 1191380, 1101111, 1135529, 1182397, 1135156, 1128914, 1185786, apposées sur les éléments de conditionnements antérieurement à la date de parution au Journal officiel du présent arrêté pourront continuer à être transmises aux organismes de prise en charge pendant six mois à compter de cette date.
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information. Ils peuvent, dans le même délai, faire valoir leur observations écrites sur le tarif envisagé devant le comité économique des produits de santé.