| SS 2 24 2331 |
NOR : SANS0422545A
(Journal officiel du 5 août 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 469-8 | DOLIPRANE 1 000 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/8) (laboratoires THERAPLIX). |
| 361 565-3 | EPTAVIT 1 000 mg/880 UI (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM). |
| 362 471-2 | MONOCRIXO LP 100 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/15) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 362 476-4 | MONOCRIXO LP 150 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/15) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 362 481-8 | MONOCRIXO LP 200 mg (chlorhydrate de tramadol), gélules à libération prolongée (B/15) (laboratoires THERABEL LUCIEN PHARMA). |
| 363 820-0 | PARACETAMOL RATIOPHARM 1 g, comprimés sécables (B/8) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 362 899-2 | PARACETAMOL CODEINE IVAX 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires IVAX SAS). |
| 336 252-5 | TILAVIST 2 % (nédocromil sodique), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires AVENTIS). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux dix-huit mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 337 089-0 | TILAVIST 2 % (nédocromil sodique), collyre, 3 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires AVENTIS). |