| AG 6 2388 |
NOR : SANX0430421S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Pot (Michel) est nommé secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 1er août 2004.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 30 juillet 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert