| AG 6 2390 |
NOR : SANX0430423S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 4001-1, L. 4001-2, R. 793-12 et D. 4001-4 à 4001-6,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Pot (Michel), secrétaire général, à effet de signer au nom du directeur général toutes décisions relatives au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 30 juillet 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert