AG 6 2394 |
NOR : SANM0422835S
(Journal officiel du 20 août 2004)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 6 août 2004, la décision du 20 novembre 2002 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments est modifiée comme suit :
Au lieu de : « M. Dunan (Jean) », lire : « M. Dunand (Jean) ».