SP 1 141 2398 |
NOR : SANH0422832V
(Journal officiel du 20 août 2004)
En application de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité :
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats doivent adresser simultanément, et ce, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :
Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ;
2° Un curriculum vitae en dix exemplaires pour le dossier adressé à la DRASS et en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :
Les dossiers de candidatures peuvent être :
Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidatures. Les retraits de candidature, pris en considération avant la réunion de la commission paritaire régionale, doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou des établissements concernés.
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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (anciennement ordonnance du 30 décembre 1958) :
Chirurgie
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Gynécologie et obstétrique. | Aquitaine | Dordogne | Centre hospitalier de Bergerac (Samuel-Pozzi) : - service gynécologie-obstétrique | 1 |
Oto-rhino-laryngologie. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier de Libourne : - service oto-rhino-laryngologie | 1 |
Stomatologie. | Aquitaine | Lot-et-Garonne | Centre hospitalier d'Agen : - service spécialités chirurgicales et odontologie | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier de Blaye (Saint-Nicolas) : - service anesthésiologie | 1 |
Cardiologie et maladies vasculaires. | Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | Centre hospitalier d'Orthez : - service cardiologie | 1 |
Hygiène hospitalière. | Aquitaine | Dordogne | Centre hospitalier de Bergerac (Samuel-Pozzi) : - service réseau départemental d'hygiène hospitalière | 1 |
Médecine d'urgence. | Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | Centre hospitalier de Pau : - service urgences, SMUR | 2 |
Neurologie. | Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | Centre hospitalier d'Orthez : - service neurologie | 1 |
Pédiatrie. | Aquitaine | Dordogne | Centre hospitalier de Périgueux : - service pédiatrie et néonatologie | 1 |
Pédiatrie. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier d'Arcachon (Jean-Hameau) : - service pédiatrie | 2 |
Pédiatrie. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier de Libourne : - service pédiatrie | 1 |
Pédiatrie. | Aquitaine | Lot-et-Garonne | Centre hospitalier de Marmande - Tonneins (intercommunal) : - service pédiatrie | 1 |
Pédiatrie. | Aquitaine | Pyrénées-Atlantiques | Centre hospitalier de Pau : - service centre d'aide médico-sociale | 1 |
Pharmacie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Pharmacie hospitalière. | Aquitaine | Gironde | Etablissement médico-social de Saint-André-de-Cubzac (maison de retraite) : - service pharmacie | 1 |
Psychiatrie
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Dordogne | Centre hospitalier de Montpon-Ménestérol (Vauclaire) : - secteur 24G02 psychiatrie adulte - vallée de l'Isle | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier de Bordeaux (Charles-Perrens) : - service maison d'accueil spécialisé | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier de Bordeaux (Charles-Perrens) : - secteur 33U99 urgences psychiatriques | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier de Cadillac (hôpital spécialisé) : - secteur 33G14 psychiatrie adultes B5 | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Lot-et-Garonne | Centre hospitalier de Pont-du-Casse (La Candélie) : - secteur 47I02 psychiatrie infanto-juvénile | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Lot-et-Garonne | Centre hospitalier de Pont-du-Casse (La Candélie) : - secteur 47G03 psychiatrie adultes | 1 |
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Radiologie. | Aquitaine | Dordogne | Centre hospitalier de Sarlat-la-Canéda (Jean-Leclaire) : - service radiologie | 1 |
Biologie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Génétique. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (hôpital Pellegrin) : - service génétique médicale | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Médecine d'urgence. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (hôpital Pellegrin) : - département urgences adultes - SAMU - SMUR | 1 |
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
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Psychiatrie polyvalente. | Aquitaine | Gironde | Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (hôpital Saint-André) : - service unité médico-psychologique de l'adolescent et du jeune adulte (UMPAJA) | 1 |