Bulletin Officiel n°2004-34

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
364 576-6	ACICLOVIR IREX 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires IREX).
364 779-4	CIPROFIBRATE SANDOZ 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires SANDOZ).
364 773-6	CIPROFIBRATE TEVA 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 724-5	CITALOPRAM IREX 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires IREX).
364 528-1	NORFLOXACINE IREX 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires IREX).
565 545-0	NORFLOXACINE IREX 400 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires IREX).

Arrêté du 10 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics