| SS 2 224 2500 |
NOR : SANS0422867A
(Journal officiel du 25 août 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Réduction de la durée des neutropénies sévères et des complications associées chez les patients au cours des chimiothérapies établies, connues pour être associées à une incidence significative de neutropénies fébriles.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 349 756-7 | GRANOCYTE 13 (13,4 millions UI/1 ml) (lenograstime), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires CHUGAI PHARMA FRANCE). |
| 349 761-0 | GRANOCYTE 34 (33,6 millions UI/1 ml) (lenograstime), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires CHUGAI PHARMA FRANCE). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 409-2 | CACIT VITAMINE D3 500 mg/440 UI (calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
Traitement prophylactique des infections à CMV chez les patients CMV-négatif ayant bénéficié d'une transplantation d'organe solide à partir d'un donneur CMV-positif.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 136-1 | ROVALCYTE 450 mg (valganciclovir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ROCHE). |