Circulaire DGS/SD7 A 2004-364 du 28 juillet 2004 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques

NOR : SANP0430419C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Référence : circulaire DGS/SD7 A/2003-270 du 4 juin 2003 relative aux modalités d'évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques.
Textes modifiés : néant.

Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) La présence de cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux de baignade ou dans des eaux utilisées pour la production d'eau potable a été associée dans la littérature scientifique à certains effets sanitaires (démangeaisons, gastro-entérite, voire des atteintes neurologiques) soit par contact cutané avec les cyanobactéries, soit par ingestion de toxines susceptibles d'être libérées par celles-ci (dermatoxines, hépatotoxines, neurotoxines). Le développement des efflorescences algales est favorisé notamment par l'eutrophisation des plans d'eaux, les températures élevées et une faible agitation du milieu.
Sur la base d'un avis rendu le 6 mai 2003 par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), la DGS a diffusé, le 4 juin 2003, une circulaire présentant les dispositions proposées par le CSHPF pour la gestion des situations de prolifération. En outre, la DGS a demandé que lui soit fait part des situations de prolifération, des résultats des contrôles effectués et des actions mises en oeuvre au niveau local au cours de la saison balnéaire 2003.
Sur la base des informations collectées par la DGS, le CSHPF a élaboré un nouvel avis adopté en séance le 4 juillet 2004. Vous trouverez ci-joint cet avis, pour information.
Je vous demande de poursuivre la surveillance des épisodes de prolifération algale selon les dispositions de la circulaire DGS/SD7A/2003-270 du 4 juin 2003, en assurant une recherche de toxines plus large que la seule microcystine LR.
Toute situation de prolifération devra vous être signalée immédiatement par le gestionnaire du site ou le maire concerné. Les coûts engendrés par les analyses réalisées par les collectivités sont à la charge de ces dernières. Vous veillerez également à ce que des panneaux d'information à destination du public, régulièrement mis à jour, soient apposés sur le site et dans tout lieu approprié (mairie, office du tourisme,...) selon les modalités définies dans l'avis du 6 mai 2003, en cas de prolifération. Il vous appartiendra (DDASS) de demander à la mairie de compléter le panneau d'informations par tous éléments qui mériteraient d'être portés à la connaissance du public.
Vous voudrez bien me faire parvenir, pour le 30 octobre 2004, sous le présent timbre, vos observations éventuelles ou les difficultés que vous rencontrerez dans l'application des présentes instructions, ainsi qu'un bilan des épisodes de prolifération algales survenus dans votre département et des actions mises en oeuvre.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la gestion des risques des milieux,
T. Michelon

CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE
SECTION DES EAUX (SÉANCE DU 6 JUILLET 2004)

Recommandations pour la gestion des situations de contamination d'eau de baignades et de zones de loisirs nautiques par prolifération de cyanobactéries, bilan national de la surveillance des proliférations de cyanobactéries lors de la saison balnéaire 2003

AVIS

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, à la suite des travaux réalisés par son groupe de travail et après discussion, considérant :

• l'avis émis le 6 mai 2003 relatif à la gestion des situations de contamination d'eau de baignades et de zones de loisirs nautiques par proliférations de cyanobactéries ;
• les signalements de proliférations de cyanobactéries dans des eaux de baignade et de zones de loisirs nautiques, recensées par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre du contrôle sanitaire des baignades aménagées et du suivi de zones de loisirs nautiques, lors de la saison balnéaire 2003 ;
• les observations des DDASS ayant mis en oeuvre les mesures de gestion lors de la saison balnéaire 2003 ;
• les échanges intervenant au sein du groupe de travail de l'AFSSA sur le thème des cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux ;
• l'absence de certitudes scientifiques sur l'écologie générale, les paramètres conditionnant l'apparition des efflorescences et la production de métabolites et en particulier de toxines par les cyanobactéries, la faiblesse des données épidémiologiques sur l'impact sanitaire des proliférations en France et l'absence de cas pathologiques recensés à ce jour liés à de telles contaminations ;
• le manque de méthodes analytiques normalisées pour les dénombrements des cyanobactéries et la détection ou le dosage de certaines de leurs toxines ;
• les risques sanitaires potentiels pour les baigneurs ou les pratiquants d'activités nautiques, induits par les différentes toxines qui peuvent être associées aux proliférations de cyanobactéries et être à l'origine de pathologies telles que des démangeaisons, des gastro-entérites, voire des atteintes hépatiques ou neurologiques ;
• le projet de directive de la Commission européenne relative à la qualité des eaux de baignade qui introduit le paramètre « prolifération de micro-algues » en tant que paramètre entrant dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade.

1. Note que :

• la majorité des régions ayant fait l'objet d'une surveillance et d'un retour d'information est concernée par des épisodes de proliférations d'algues dont certaines avec présence de cyanobactéries en proportion majoritaire ;
• les valeurs de microcystine LR détectées en 2003 sont généralement inférieures à 25 µg/l ;
• les services déconcentrés :
• expriment, à juste titre, leurs préoccupations sur le manque de moyens supplémentaires accordés pour cette surveillance, le manque d'harmonisation des méthodes analytiques, l'absence de protocole normalisé de prélèvement ;
• regrettent que seule la recherche de microcystine LR (MLR) soit préconisée dans les eaux de baignades ;
• et s'inquiètent de l'éventuelle présence d'autres toxines n'entrant pas dans le protocole de surveillance préconisé dans la circulaire DGS n° 2003-270 du 4 juin 2003 en cas de présence de cyanobactéries.

2. Renouvelle sa demande :

• que soit validé un protocole permettant de définir et d'évaluer sur le terrain une « prolifération algale » pouvant déclencher la recherche de cyanobactéries et de leurs toxines ;
• que soient validées et normalisées les stratégies et les méthodes de prélèvements et d'analyses relatives à la détermination d'une contamination des eaux de baignades et de zones de loisirs nautiques par des cyanobactéries et leurs toxines pour lesquelles des méthodes existent (dénombrement cellulaire, identification, quantification de toxines) ;
• que soit réalisée une étude sur les contaminations des eaux de loisirs nautiques par les cyanobactéries et leurs toxines dans le but d'estimer les expositions à prendre en compte pour évaluer l'impact sanitaire sur les pratiquants de la baignade et des activités de loisirs nautiques ;
• qu'une veille épidémiologique soit organisée pour identifier d'éventuels cas de pathologies associées à des proliférations de cyanobactéries.

3. Recommande :

• que soit poursuivi le programme de surveillance des zones de baignade et de loisirs nautiques, selon les recommandations de son avis du 6 mai 2003 en modifiant l'annexe et l'arbre décisionnel selon les points suivants :
• selon les situations locales, la détection de l'apparition de proliférations de micro-algues soit effectuée sous la responsabilité de la personne publique ou privée responsable de la gestion de la zone de baignade ou de loisirs nautiques ;
• que devant l'impossibilité de réaliser l'analyse de toutes les toxines potentiellement présentes, une étude soit menée pour permettre d'évaluer l'intérêt et la faisabilité de la détection globale par test sur souris ;
• que toute détection de toxine soit suivie avec attention compte tenu du fait qu'une apparition de toxines est généralement suivie d'une augmentation rapide de la concentration. Les procédures doivent être, en tout état de cause, maintenues au-delà de 25 µg/l pour la microcystine LR ;
• qu'à la suite de ce programme, un bilan et un recueil de données soit établi à la fin de l'année 2004 pour permettre l'élaboration d'un nouvel avis pour la saison 2005.

4. Rappelle sa recommandation que soit interdit l'usage de produits algicides en mode curatif lorsqu'une efflorescence est détectée en amont ou sur les zones de baignade.

Le sous-directeur
de la gestion des risques des milieux,
T. Michelon