| AG 6 2556 |
NOR : SANA0430451A
(Texte non paru au Journal officiel)
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, et du directeur général de l'action sociale,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux est modifié comme suit : « Est nommé en qualité de président, pour la durée du mandat restant à courir, au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Louis Tribot, inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, en remplacement du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine ».
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 6 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Trégoat