SP 3 311 2568 |
NOR : SANH0430326Z
Texte publié au BO n° 2004-28, p. 159.
Au lieu de : Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs.
Lire : Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion « du guide de bonnes pratiques d'une démarche palliative en établissements ».
(Le reste sans changement).