| SP 2 263 2629 |
NOR : SANS0423106A
(Journal officiel du 23 septembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
W. Dab
ANNEXE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 772-2 | VARILRIX, vaccin varicelleux vivant, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 362 766-2 | VARIVAX, vaccin varicelleux vivant, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant en seringue préremplie, sans aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC). |