Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-460 du 27 septembre 2004 relative aux vacances de postes d'infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat

NOR : SANG0430503N

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat (directions chargées du personnel) ; Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le grand chancelier de la Légion d'honneur ; Messieurs les directeurs généraux de la Caisse des dépôts et consignations, l'Institut géographique national ; Monsieur le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services (bureau BASCT) ; Monsieur le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (bureaux ASC1 et ASC/SOCIAL) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles, des termes nationaux d'Aix-les-Bains, de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, un avis de vacance de postes concernant les infirmiers(ières) du corps interministériel de l'Etat.
Je vous serais obligé de bien vouloir assurer la plus large diffusion de cet avis auprès des agents intéressés, affectés dans vos départements respectifs.
Je vous informe que les candidatures seront examinées lors de la réunion de la commission administrative paritaire prévue le mardi 7 décembre 2004 à 14 h 30 et devront parvenir d'ici le 30 octobre 2004 délai de rigueur au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1re sous-direction bureau 1 D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Par ailleurs, les fonctionnaires qui avaient adressé une demande de mutation avant la publication de la présente note de service doivent la renouveler.
Il est vivement conseillé aux agents sollicitant un mouvement, de prendre contact avec le chef de service concerné, pour obtenir des précisions sur le poste proposé et éventuellement un entretien.

I. - LES CONDITIONS DE CANDIDATURE

Peuvent être nommés sur ces emplois, les infirmiers(ières) régis par le décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994. Peuvent également être nommés, après détachement, les infirmiers titulaires d'un autre corps de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.

II. - COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Dans le cadre d'un détachement, il devra comporter les pièces suivantes :

• un curriculum vitae détaillé ;
• une copie du diplôme d'Etat d'infirmier ;
• un arrêté de titularisation ;
• le dernier arrêté de reclassement ;
• un arrêté de disponibilité ou autre position ;
• le dernier arrêté de promotion d'échelon ;
• trois dernières fiches de notation avec appréciations littérales ;
• un état authentique des services ;
• deux photos d'identité ;

En revanche, les candidats à la mutation sont dispensés de fournir les pièces ci-dessus et devront établir leur demande de mutation, visée par le supérieur hiérarchique, et accompagnée d'une lettre de motivation, ainsi que les trois dernières fiches de notation.
Je vous informe que la demande doit être établie au moyen de l'imprimé en annexe 1 sur lequel doivent figurer trois choix d'affection au maximum.
Les candidats à la mutation et au détachement devront transmettre un exemplaire complet de leur dossier au service des ressources humaines de leur choix d'affectation (les adresses figurent en annexe 2). L'original de celui-ci sera à transmettre au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1re sous-direction bureau 1D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 PARIS Cedex 14.
Seuls les dossiers complets parvenus d'ici le 30 octobre 2004 (cachet de la poste faisant foi) seront pris en compte.

Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
La ministre de la famille
et de l'enfance
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la gestion du personnel,
M. Brun-Eychenne

Liste des postes proposés au mouvement de la CAP du mardi 7 décembre 2004
pour les infirmiers(ères) du corps interministériels de l'Etat
I. - POSTES VACANTS

II. - POSTES SUSCEPTIBLES D'ETRE VACANTS

ANNEXE I

DEMANDE DE MUTATION - DEMANDE DE DÉTACHEMENT

 (2)

Imprimé à retourner, avant la date limite d'envoi prévue dans la circulaire, ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, SRH 1D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696, Paris Cedex 14.

I. - ÉTAT CIVIL

Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numéro de sécurité sociale :
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle :
N° de téléphone :

II. - SITUATION FAMILIALE

CélibataireMarié(e)Divorcé(e)Vie maritaleVeuf(ve)

(Entourer la situation correspondante)

Conjoint :

Enfants :

• nombre :
• âge :
• à charge :

Autres personnes à charge :

• lien de parenté :
• âge :
• adresse :

III. - SITUATION ADMINISTRATIVE

Date de nomination dans le corps :
Date de nomination dans le corps des agents de l'Etat :
Grade :
Date de nomination dans le grade :
Echelon :
Date de nomination dans l'échelon :
Indice brut :
Fonctions exercées :
Adresse administrative :

IV. - POSITION ACTUELLE

Lieu d'affectation :
Date d'affectation :
N° de téléphone :
Travail à temps plein (1) : Oui / Non
Travail à temps partiel (1) : Oui / Non
Quotité : depuis le (date) : :
Disponibilité (1) : depuis le : jusqu'au :
Détachement (1) : depuis le : jusqu'au :
Congé parental (1) : depuis le : jusqu'au :

V. - CHOIX D'AFFECTATION

1. 
2. 
3. 

VI. - MOTIFS DE LA DEMANDE
Date et signature de l'agent

A le
Avis obligatoire du directeur :
Signature et cachet

ANNEXE II
ADRESSES DES ADMINISTRATIONS

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de l'administration, sous-direction de la gestion des personnels, bureau de la filière administrative, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (à l'attention de Mme Perrier).
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 (à l'attention de Mlle Marcais).
Ministère de l'équipement des transports de l'aménagement du territoire du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, service des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau de la gestion des personnels et des carrières, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (à l'attention de Mme Natchez).
Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, service du personnel et des affaires sociales, sous-direction de la modernisation et de la gestion des carrières, bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires, 4, rue de la Banque, 75002 Paris (à l'attention de Mlle Jacquet).
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail hygiène et sécurité, prévention médicale, bureau 3 B, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12 (à l'attention de Mme Birier).
Ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des emplois et des carrières, 23, rue la Pérouse, 75116 Paris (à l'attention de Mme Fernandez).
Institut géographique national, direction des ressources humaines, service du personnel, 2-4, avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex (à l'attention de M. Prin).
(1) L'imprimé de demande de détachement des fonctionnaires du ministère de l'Education nationale et de l'Assistance publique devra obligatoirement être visé par les services de l'administration centrale de leurs administrations
(2) Rayer la mention inutile.