| AG 6 2774 |
NOR : SANX0430509S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections au 13 juin 2002 ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales ;
Vu la décision du 19 juillet 2002 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire,
Décide :
Article 1er
L'article 1er de la décision du 19 juillet 2002 susvisée est modifié comme suit :
« Article 1er : la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire est composée comme suit :
Représentants de l'Administration
Membres titulaires
M. Marimbert (Jean), président directeur général ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
Mme Wargon (Emmanuelle), adjointe au directeur général ;
Mme Berges (Murielle), chef du service des ressources humaines.
Membres suppléants
M. Pot (Michel), secrétaire général ;
Mme Fuchs (Florence), directrice scientifique du site de Lyon ;
Mme Maisonneuve (Pascale), Adjointe au Directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Bonnet (Pierre-Antoine), directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues ;
Fize (Fabrice), service des ressources humaines.
Représentants du personnel
Pour le grade de directeur de laboratoire
Titulaire :
M. Compagnon (Pierre-Albert).
Suppléant :
Mme Mouillot (Laurence).
Pour le grade de chef de laboratoire
Titulaire :
Mme Bornstein (Nicole).
Suppléant :
Mme Saussol (Jeannine).
Pour le grade de chef de projet
Titulaires :
Mme Grac (Michelle) ;
M. Vincent (Jacques).
Suppléants :
Mme Popoff (Christiane) ;
M. Argoud (Jean-Claude).
Pour le grade d'assistant
Titulaire :
Mme Delay (Nicole).
Mme Jeannaud-Plana (Michèle).
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 27 septembre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert