SP 3 323 2795 |
NOR : SANM0423294S
(Journal officiel du 16 octobre 2004)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 septembre 2004, la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « M. Levy (Philippe) », lire : « M. Levy (Patrick) ».