Bulletin Officiel n°2004-42

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2814

NOR : SANS0423286A

(Journal officiel du 15 octobre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(19 inscriptions)

I.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
364 469-5AMISULPRIDE BIOGARAN 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires BIOGARAN).
364 999-4AMISULPRIDE EG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
364 474-9AMISULPRIDE G GAM 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
364 434-7AMISULPRIDE MERCK 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
364 422-9AMISULPRIDE QUALIMED 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
365 260-2CHLORMADINONE TEVA 2 mg, comprimés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 263-1CHLORMADINONE TEVA 5 mg, comprimés (B/10) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 618-4CHLORMADINONE TEVA 10 mg, comprimés (B/12) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 769-9FUROSEMIDE MERCK 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 195-6PREDNISONE IVAX 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires IVAX SAS).
365 228-1PREDNISONE IVAX 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires IVAX SAS).
365 185-0PREDNISONE MERCK 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 214-0PREDNISONE MERCK 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
365 187-3PREDNISONE QUALIMED 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires QUALIMED).
365 218-6PREDNISONE QUALIMED 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires QUALIMED).
365 197-9PREDNISONE TEVA 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).
365 231-2PREDNISONE TEVA 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires TEVA CLASSICS).
364 722-2QUINAPRIL MERCK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

II.-Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
364 862-9CETIRIZINE BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires BIOGARAN).