| SS 2 224 2857 |
NOR : SANS0423291A
(Journal officiel du 20 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé :
Au code 1394521, au lieu de lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, 100 cm² et < 200 cm², B. 16. », lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, > ou = 100 cm² et < 200 cm², B. 16. » ;
Au code 1371253, au lieu de lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, 200 cm², B. 16. », lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, > ou = 200 cm², B. 16. ».
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie