| SP 3 335 2934 |
NOR : SANH0423572V
(Journal officiel du 29 octobre 2004)
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la 1re classe :
Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
- les praticiens hospitaliers.
Les fonctionnaires hospitaliers doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015, et les praticiens hospitaliers doivent avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération.
Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret précité :
- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat de catégorie A ;
- les fonctionnaires de la fonction publique territoriale de catégorie A.
Les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de la fonction publique territoriale doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut terminal 1015.
En outre, les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers doivent, au 1er janvier 2005, justifier de 12 ans de services effectifs, et être âgés(ées) de plus de 40 ans et de moins de 55 ans.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la 2e classe :
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
- les fonctionnaires hospitaliers doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade d'avancement dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 760.
Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité :
- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat de catégorie A ;
- les fonctionnaires de la fonction publique territoriale de catégorie A.
Les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de la fonction publique territoriale doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade d'avancement dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut terminal 760.
En outre, les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier 2005, justifier de 10 ans de services effectifs et être âgés(ées) de plus de 40 ans et de moins de 55 ans.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe :
Au titre du III (1°) de l'article 10 du décret précité :
- les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Les fonctionnaires hospitaliers doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 704.
Au titre du III (2°) de l'article 10 du décret précité :
- les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat de catégorie A ;
- les fonctionnaires de la fonction publique territoriale de catégorie A.
Les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de la fonction publique territoriale doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut terminal 704.
En outre, les fonctionnaires concernés doivent, au 1er janvier 2005, justifier de 8 ans de services effectifs et être âgés(ées) à la même date de plus de 35 ans et de moins de 50 ans.
Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :
Pour la 1re classe :
- au titre du I (1°) de l'article 10 : 5 postes ;
- au titre du I (2°) de l'article 10 : 3 postes.
Pour la 2e classe :
- au titre du II (1°) de l'article 10 : 11 postes ;
- au titre du II (2°) de l'article 10 : 7 postes.
Pour la 3e classe :
- au titre du III (1°) de l'article 10 : 5 postes ;
- au titre du III (2°) de l'article 10 : 2 postes.
Les candidats ont jusqu'au 22 novembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi) pour transmettre leur dossier de candidature auprès du ministère de la santé et de la protection sociale, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris (7e) SP (téléphone : 01-40-56-53-23, courriel : laurent.briois@sante.gouv.fr). Les dossiers sont à retirer directement au ministère, pièce 4540. Ils peuvent également être envoyés par correspondance directement à l'intéressé sur demande écrite accompagnée d'une enveloppe format A 4 libellée aux nom et adresse du destinataire.
Il est rappelé que :
Les directeurs départementaux, les directeurs adjoints et les membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales bénéficiaires du tour extérieur, exerçant leurs fonctions au sein d'une direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ne peuvent être nommés pour leur premier poste dans un établissement d'hospitalisation situé dans le même département que celui où ils exercent ou ont exercé au cours des cinq dernières années leurs fonctions. Ils ne pourront également pas être nommés dans un établissement dont ils assurent ou ont assuré la tutelle au cours des cinq dernières années.
Les directeurs régionaux, les directeurs adjoints et les membres du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales bénéficiaires du tour extérieur, exerçant leurs fonctions au sein d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales, ne peuvent être nommés pour leur premier poste dans un établissement d'hospitalisation situé dans la même région administrative que celle où ils exercent ou ont exercé au cours des cinq dernières années leurs fonctions. Ils ne pourront également pas être nommés dans un établissement dont ils assurent ou ont assuré la tutelle au cours des cinq dernières années.
Les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers bénéficiaires du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l'établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles ou ont exercé au cours des cinq dernières années leurs fonctions.