| SS 9 91 2963 |
NOR : SANS0430520S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale,
Vu la loi n° 83-334 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, l'ensemble de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 7 modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, n° 97-792 du 18 août 1997, n° 98-1092 du 4 décembre 1998 et n° 2000-201 du 6 mars 2000 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2004, portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du CLEISS ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
Vu le résultat de la consultation des personnels du 14 septembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ;
Vu les propositions faites par les organisations syndicales habilitées,
Décide :
Article 1er
Les représentants de l'administration désignés pour siéger au Comité technique paritaire central du CLEISS sont les suivants :
Membres titulaires
M. Trottmann (Eric), directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, président ;
Mme Fornes (Denise), secrétaire générale ;
Mme Gaborle (Sandrine), agent comptable ;
Mme Delétang (Nicole), chef du service des études et de la communication.
Membres suppléants
Mme Chapalain (Muriel), chef du service des études financières et statistiques ;
M. Dupuy (Georges), chef du service des traductions ;
M. Sitko (Pierre), chef du service informatique ;
Mme Roger (Françoise), chef du service juridique.
Article 2
Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central du CLEISS :
Sur présentation du syndicat :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres titulaires
Mme Mayet (Dominique) ;
Mme Leca (Marie-Laure).
Membres suppléants
Mme Quince (Isabelle) ;
Mme Grandjean (Laurence).
Sur présentation du syndicat :
Confédération générale du travail (CGT) :
Membres titulaires
Mme Afonso (Ana Berta) ;
Mme Hautefeuille (Anne).
Membres suppléants
Mme Galuchot (Nathalie) ;
Mme Lamarre (Jacqueline).
Article 3
La sécrétaire générale du CLEISS est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel des ministères chargés de la sécurité sociale.
Fait à Paris, le 6 octobre 2004.
E. Trottmann