| AG 1 13 2965 |
NOR : SANC0423575A
(Journal officiel du 3 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy