Note de service DAGPB/SRH1 D n° 2004-502 du 22 octobre 2004 relative à l'avancement au grade d'adjoint sanitaire principal dans le corps des adjoints sanitaires au titre de l'année 2005

NOR : SANG0430556N

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Texte de référence : décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des corps des adjoints et agents sanitaires.
Annexes : annexe I (proposition d'avancement) ; annexe II (liste des promouvables).

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Monsieur le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique (pour exécution) En vue de la préparation du tableau d'avancement pour l'année 2005, qui sera examiné à la CAP du 10 décembre 2004, je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir sur le modèle en annexe I vos propositions de promotion au grade d'adjoint sanitaire principal concernant les adjoints sanitaires relevant de votre autorité.
Je vous rappelle qu'en application de l'article 14 du décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires : « peuvent être promus au grade d'adjoint sanitaire principal, au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les adjoints sanitaires ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade ».
Dans la mesure où plusieurs agents d'un même service seraient proposés, ils devraient l'être par ordre de mérite, le critère de l'ancienneté dans le corps ou à la résidence ne devant être utilisé que pour départager les dossiers d'égale valeur professionnelle ; quoi qu'il en soit, le classement retenu devra être indiqué et cohérent avec les critères d'appréciations que vous aurez précisé sur la fiche de proposition.
S'agissant des adjoints sanitaires se trouvant affectés depuis peu dans votre service suite à mobilité, je vous engage vivement à vous rapprocher de leur précédent chef de service afin d'obtenir les éléments essentiels quant à leur éventuelle promotion.
J'appelle votre attention sur la nécessité de motiver vos propositions, le fait de remplir les conditions statutaires n'étant pas en soi suffisant.
De plus, il est indispensable que vous émettiez un avis motivé pour chacun des adjoints sanitaires remplissant les conditions de promotion ci-dessus rappelées, que cet avis soit favorable ou défavorable.
Vous trouverez en annexe II la liste des adjoints sanitaires promouvables au grade d'adjoint sanitaire principal.
J'attacherai du prix à recevoir vos propositions dans les meilleurs délais possibles et au plus tard pour le vendredi 15 novembre 2004, date de réception au bureau SRH1 D (numéro de télécopie : 01-40-56-84-14).
J'appelle votre attention sur le préjudice susceptible d'être subi par des adjoints sanitaires dont la proposition d'avancement de grade ne pourrait être soumise à la commission administrative paritaire pour cause de transmission hors délais au bureau SRH1 D.

Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil adjoint à la sous-directrice
de la gestion du personnel,
D. Varry

ANNEXE I
FICHE DE PROPOSITION DE NOMINATION AU CHOIX
AU TITRE DE L'ANNÉE 2005

Proposition pour l'avancement au grade de :

Adjoint sanitaire principal

Identification de l'agent
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Affectation :
Grade :
Fonctions exercées actuellement (détailler les attributions) :

CRITÈRES D'APPRÉCIATION

Compétences professionnelles

ANNEXE II
LISTE DES ADJOINTS SANITAIRES PROMOUVABLES AU GRADE
D'ADJOINT SANITAIRE PRINCIPAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2005