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NOR : SANG0430558N
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Monsieur le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des Instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles, de l'Agence nationale pour l'emploi, de l'Ecole nationale de la santé publique, de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, de l'office des migrations internationales, du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale, de l'Institut de formation aux carrières administratives sanitaires et sociales, des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, et des Agences régionales de l'hospitalisation Je vous prie de trouver ci-joint les tableaux d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des services déconcentrés au titre des années 2003 et 2004, établis après avis de la commission administrative paritaire compétente lors de sa réunion du 14 octobre 2004.
Vous voudrez bien porter la présente note à la connaissance du personnel par voie d'affichage dans les locaux pendant une période de huit jours.
Pour les ministres
et par délégation :
L'administrateur civil,
chef du premier bureau
des personnels des services déconcentrés,
P. Gazagnes
NOMINATION DES AGENTS INSCRITS
SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT
Dans le cadre de la déconcentration de la gestion des personnels, il appartient aux chefs des services déconcentrés de prendre les arrêtés de nomination et de classement pour les agents de leur direction figurant sur ces tableaux d'avancement (pour les agents détachés ou affectés dans un établissement public, les arrêtés seront établis par le bureau SRH 1 C).
Date d'effet de la nomination
Elle est fixée (sauf indication contraire) au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, sous réserve que l'agent concerné remplisse les conditions pour être nommé à cette date. Dans le cas contraire, sa nomination n'interviendra qu'à compter de la date à laquelle il sera effectivement proposable.
(Exemple : un agent, inscrit sur le tableau d'avancement au titre de 2003, n'atteignant le 6e échelon que le 1er novembre 2003, sera nommé adjoint administratif principal de 2e classe le 1er novembre 2003.)
La situation à prendre en compte est celle dans laquelle se trouve l'agentà cette date.
Conditions de la nomination
Le classement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera effectué à échelon égal, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
(Exemple : un adjoint administratif inscrit sur le tableau d'avancement au titre de 2003, classé au 10e échelon depuis le 1er mai 2001, sera nommé adjoint administratif principal de 2e classe au 10e échelon, à compter du 1er janvier 2003, avec une ancienneté conservée dans cet échelon de 1 an et 8 mois).
Dans la mesure où l'ancienneté conservée résultant de ce classement permettrait un avancement d'échelon dans le nouveau grade, celui-ci sera effectué par le bureau gestionnaire de l'administration centrale.
Les arrêtés devront être établis à l'aide de l'application Synergie-RH, selon les modalités suivantes :
1.Suppression éventuelle des avancements d'échelon postérieurs à la date d'effet de la nomination.
Tout avancement d'échelon survenu dans le grade d'Adjoint administratif postérieurement à la date d'effet de la nomination à effectuer (1er janvier 2003 ou 1er janvier 2004 suivant le cas) devra être préalablement supprimé.
Menu : « aller à... », « gérer le personnel... », « gérer le personnel FP... », « dossier », « suppression, situat. carrière... », « acte de gestion... ».
Supprimer l'occurrence correspondant à l'avancement d'échelon et enregistrer.
2.Nomination.
Menu : « aller à... », « gérer le personnel... », « gérer le personnel FP », « dossier », « carrière... », « acte de gestion... ».
Insérer une nouvelle occurrence :
a) Dans l'onglet Acte de gestion :
b) Dans l'onglet Carrière :
c) Dans l'onglet Grille :
d) Enregistrer la nomination.
e) Retourner dans l'onglet Acte de gestion et éditer l'arrêté en cliquant sur l'icône Imprimante.
ARRÊTÉ
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
La ministre de la famille et de l'enfance,
La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu, ensemble, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services déconcentrés lors de sa séance du 14 octobre 2004,
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 2003, est fixé comme suit :
Mme Aime (Sylvaine) DDTEFP Indre-et-Loire ;
Mme Albou (Dominique) DDTEFP Hauts-de-Seine ;
Mme Alfonsi (Catherine) DRTEFP Corse ;
Mme Amodio (Christiane) DDTEFP Loir-et-Cher ;
Mme Amosse (Martine) DRASS Pays de la Loire ;
Mme Andre (Chantal) DDTEFP Doubs ;
Mme Apatout (Julienne) DSDS Guadeloupe ;
Mme Athimon (Claudine) DRTEFP Pays de la Loire ;
Mme Aubruchet (Marie-Thérèse) détachée ;
Mme Autin (Dominique) DDTEFP Charente ;
Mme Baigniez (Anne) INTEFP ;
Mme Ballaguer (Jacqueline) INJS Bordeaux ;
Mme Baluard (Nicole) DDASS Hautes-Pyrénées ;
Mme Barachet (Catherine) DRASS Centre ;
M. Barlier (Bernard) DDASS Vienne ;
Mme Belda (Corinne) DDASS Yvelines ;
M. Bensalah (Moussa) DRTEFP Ile-de-France ;
M. Beraud (Patrice) DDASS Hautes-Alpes ;
Mme Bereaux (Evelyne) CLEISS ;
M. Bernaux (Patrick) DDTEFP Paris ;
Mme Bersier (Agnès) DDASS Val-d'Oise ;
Mme Berthet (Viviane) DDASS Loire ;
Mme Berthier (Sergine) DDTEFP Guyane ;
Mme Betourne (Corinne) DDTEFP Oise ;
Mme Biron (Joëlle) DRTEFP Limousin ;
Mme Blin (Laurence) DDTEFP Sarthe ;
Mme Bois (Nathalie) DDASS Drôme ;
Mme Bonneau (Sylvie) DRASS Ile-de-France ;
M. Boucher (Michel) DDTEFP Aisne ;
Mme Bouillère (Yolande) DDTEFP Dordogne ;
Mme Bouquain (Fabienne) DDASS Charente ;
M. Bourdet (Lucien) DSDS Martinique ;
Mme Boutville (Claudine) DDTEFP Orne ;
Mme Brasseur (Raphaële) DDTEFP Meurthe-et-Moselle ;
Mme Brun (Danièle) DDTEFP Hautes-Alpes ;
Mme Bruneel (Anne-Marie) DRTEFP Picardie ;
Mme Brunel (Muriel) DRASS Alsace ;
Mme Brunet (Christine) DDASS Calvados ;
Mme Burra (Fabienne) DDTEFP Gironde ;
M. Campana (Raymond) DDASS Bouches-du-Rhône ;
Mme Carrie (Yvette) DRASS Réunion ;
M. Casse (Georges) DDTEFP Tarn-et-Garonne ;
M. Chalancon (Patrice) OMI ;
Mme Ched'homme (Valérie) DDASS Sarthe ;
M. Chojnacki (Henri) DDTEFP Nord - Valenciennes ;
Mme Chretien (Laurence) DDTEFP Vosges ;
Mme Christophe (Brigitte) DDTEFP Bas-Rhin ;
Mme Coiffard (Monique) DDASS Saône-et-Loire ;
Mme Cornemillot (Sylvianne) DRTEFP Bourgogne ;
Mme Costecalde (Valérie) DDTEFP Aveyron ;
Mme Cottet (Françoise) DDASS Alpes-Haute-Provence ;
Mme Courtois (Nadine) DDASS Hérault ;
Mme Couvert (Chantal) DDASS Maine-et-Loire ;
Mme Crespel (Marie-Laure) DDASS Loire-Atlantique ;
Mme Creusvaux (Marie-France) DRASS Bourgogne ;
Mme Crisi (Sylvie) DDASS Isère ;
Mme Cuer (Evelyne) DDTEFP Ardèche ;
Mme Dalby (Martine) DDTEFP Gers ;
Mme Dantois (Maryline) DDASS Pas-de-Calais ;
Mme Darcy (Laurence) DDASS Creuse ;
M. Daruty (Pierre) DASS Paris ;
Mme Debaud (Christine) DDASS Haute-Savoie ;
Mme Decourty (Michèle) DDASS Yonne ;
M. Decraemer (Johny) DDASS Nord ;
Mme Dekoninck (Jocelyne) DRASS Auvergne ;
M. Delannay (Joseph) DDTEFP Guadeloupe ;
Mme Dematos (Corinne) DDASS Jura ;
Mme Desmyter (Lucienne) DDTEFP Nord ;
Mme Desvages (Véronique) DDTEFP Calvados ;
Mme Deville (Jacqueline) DDASS Allier ;
Mme Devylerre (Catherine) DRTEFP Haute-Normandie ;
Mme Didon (Nicole) DDTEFP Aube ;
Mme Dieu (Marie-Pierre) DDASS Haute-Loire ;
Mme Dieulivol (Véronique) DRASS Rhône-Alpes ;
Mme Domineau (Nadine) DDTEFP Charente-Maritime ;
Mme Ducloyer (Marie-Annick) DRASS Bretagne ;
Mme Dumas (Jacqueline) DDTEFP Pyrénées-Orientales ;
Mme Dunaux (Brigitte) DDTEFP Haute-Saône ;
Mme Duport (Maryline) DDTEFP Hautes-Pyrénées ;
M. Duris (Didier) DDTEFP Isère.
Mme Dutoya (Danièle) DDASS Landes ;
M. Elluin (Michel) DDTEFP Haute-Savoie ;
Mme Eloire (Jocelyne) DDTEFP Loire ;
Mme Faucher (Françoise) DDTEFP Eure ;
Mme Favière (Nicole) DDTEFP Pyrénées-Atlantiques ;
Mme Fernandez (Mercédès) DDTEFP Isère ;
Mme Ferschneider (Mireille) DDASS Moselle ;
M. Fonvielle (Yves) DDASS Gers ;
Mme Fossati (Marianne) DDTEFP Bouches-du-Rhône ;
Mme Fouquière (Anny) DDASS Eure-et-Loire ;
Mme Frederic (Victoire) DSDS Guyane ;
Mme Frobert (Fabienne) DDASS Essonne ;
Mme Galea (Anne-Marie) DDASS Lot-et-Garonne ;
Mme Gatti (Roselyne) DDTEFP Alpes-Maritimes ;
Mme Gauvin (Yvonne) ENSP ;
Mme Gayard (Monique) DDTEFP Seine-et-Marne ;
Mme Georges (Daniel) DDASS Dordogne ;
Mme Gilbert (Nadine) DDASS Ardennes ;
Mme Gorka (Christine) DDTEFP Val-d'Oise ;
Mme Gouaux (Catherine) DDTEFP Eure-et-Loir ;
Mme Grandjean (Edith) DDTEFP Marne ;
Mme Greard (Maryline) DDTEFP Manche ;
Mme Grelier (Marie-Thérèse) DDTEFP Réunion ;
Mme Grosselet (Viviane) INJS Metz ;
M. Guerin (Hervé) DDTEFP Ille-et-Vilaine ;
Mme Guillaume (Jocelyne) DDTEFP Yvelines ;
Mme Guillou (Marylène) DDTEFP Vendée ;
Mme Heard (Michèle) DDTEFP Bouches-du-Rhône ;
Mme Hervault (Monique) DRASS Bretagne ;
Mme Hinfray (Sylvie) DDTEFP Seine-Maritime ;
Mme Horde (Aline) DRASS Picardie ;
Mme Hubon (Jacqueline) DDTEFP Savoie ;
Mme Illarine (Laurence) DDTEFP Paris ;
Mme Irles (Jacqueline) DDTEFP Alpes-Maritimes ;
Mme Jacquinot (Corinne) DDASS Doubs ;
Mme Jolly (Dominique) DDASS Rhône ;
M. Joly (Pierre) DRASS Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Kalms (Clarisse) DRASS Alsace ;
Mme Klein Verisson (Yvonne) DDASS Bas-Rhin ;
Mme Kries (Michèle) DDTEFP Moselle ;
Mme L'Her (Jacqueline) DDASS Pyrénées-Atlantiques ;
Mme Lafon (Dominique) DDTEFP Hérault ;
Mme Lagardère (Marie-Hélène) DDTEFP Landes ;
Mme Landelle (Monique) DDTEFP Mayenne ;
Mme Larroque (Claudine) DRASS Midi-Pyrénées ;
Mme Lauret (Joëlle) DDASS Var ;
M. Lavoisier (Olivier) DDASS Haute-Savoie ;
Mme Le Berre (Marie-Claude) DDTEFP Finistère ;
M. Le Floch (Pierrick) DDASS Finistère ;
Mme Le Gourrièrec (Annick) DDTEFP Finistère ;
Mme Le Guennec (Michelle) DDASS Ille-et-Vilaine ;
Mme Le Guyader (Marianne) DDASS Finistère ;
M. Le Herisse (Jean-François) DDASS Gard ;
Mme Le Thieis (Sylvie) DDTEFP Morbihan ;
Mme Leculee (Dominique) DDTEFP Gironde ;
M. Lefevbre (Alain) DDASS Pas-de-Calais ;
Mme Lehmann (Marie-Louise) DDTEFP Hautes-Alpes ;
Mme Lemberton (Danielle) DDASS Charente-Maritime ;
Mme Leone (Sylvie) DDASS Marne ;
Mme Londy (Georgette) DRASS Ile-de-France ;
Mme Longo (Sylvie) DDASS Isère ;
Mme Loreau (Sylvie) DDASS Loiret ;
Mme Magnifique (Anne-Marie) DDASS Val-d'Oise ;
Mme Maillard (Liliane) DDTEFP Pas-de-Calais ;
Mme Malbrouck (Rose-May) DRASS Réunion ;
Mme Maller (Jacqueline) DDTEFP Paris ;
Mme Marillet (Marie-Noëlle) DRASS Languedoc-Roussillon ;
Mme Marot (Andrée) DRTEFP Bourgogne ;
Mme Marsollet (Roberte) DDASS Pyrénées-Orientales ;
Mme Massiot (Annick) ENSP ;
M. Mayer (Daniel) DDTEFP Vaucluse ;
Mme Menjoz (Christine) INJS Chambéry ;
Mme Menz (Jeanne) DDASS Moselle ;
Mme Michel (Chantal) DDTEFP Maine-et-Loire ;
Mme Miroite (Viviane) DDTEFP Paris ;
Mme Morel (Martine) DDASS Haute-Garonne ;
Mme Mosso (Patricia) DDTEFP Val-de-Marne ;
Mme Mouly (Maryline) DDASS Aveyron ;
Mme Muller (Edmonde) DDASS Alpes-Maritimes ;
Mme Munier (Pascale) INJS Bordeaux ;
Mme N'guyen Thi Ngog (Diep) DDTEFP Hauts-de-Seine ;
Mme Naulin (Mireille) DDASS Vendée ;
Mme Nayrolles (Evelyne) DDTEFP Essonne ;
Mme Negron (Josiane) DDTEFP Paris ;
M. Octaville (Jean-Michel) OMI ;
Mme Olbert (Marie-Odile) DDTEFP Loire ;
Mme Oliviera (Régine) DDASS Nord ;
M. Oran (Marcel) DDTEFP Seine-Saint-Denis ;
Mme Oster (Cathy) DDTEFP Bas-Rhin ;
Mme Pailhes (Annie) DDTEFP Puy-de-Dôme ;
Mme Parard (Joëlle) DDTEFP Loiret ;
Mme Pecher (Florence) DDASS Indre-et-Loire ;
Mme Penneree (Sonia) DRTEFP Ile-de-France ;
M. Petillat (Jean-Louis) DDTEFP Allier ;
Mme Petit (Georgette) Thermes - Aix-les-Bains ;
Mme Peyrard (Claudie) DRASS Languedoc-Roussillon ;
M. Peyrol (Olivier) DDTEFP Rhône ;
Mme Philbert (Josette) Détachée ;
Mme Piaud (Patricia) DDASS Loire-Atlantique ;
Mme Planet (Marylène) DDTEFP Drôme ;
Mme Poli (Dominique) DSS Corse et Corse-du-Sud ;
M. Priem (Georges) DDTEFP Nord ;
Mme Rekika (Saliha) DDTEFP Gard ;
M. Remola (William) DDTEFP Hérault ;
Mme Renaud (Olivia) DDASS Gironde ;
Mme Renault (Josette) DDASS Seine-Maritime ;
Mme Robin (Christine) DDTEFP Vienne ;
Mme Rodriguez (Dolorès) DRASS Rhône-Alpes ;
Mme Romec (Sylvie) DRASS Limousin ;
Mme Rustique (Evelyne) DDASS Isère ;
Mme Sananes (Claude) DDASS Oise ;
Mme Sardano (Marie) DDTEFP Haute-Savoie ;
Mme Saurel (Evelyne) DDASS Tarn ;
Mme Schneider (Paulette) DDTEFP Bas-Rhin ;
Mme Shermann (Brigitte) DDTEFP Meuse ;
Mme Sultan (Rachel) DDASS Var ;
Mme Thavard (Annick) DDASS Seine-Saint-Denis ;
Mme Thery (Viviane) DDASS Seine-et-Marne ;
Mme Tieulie (Sylvianne) DDASS Seine-Saint-Denis ;
Mme Tonnerre (Simone) DDASS Seine-Maritime ;
M. Tourville (Claude) DDTEFP Martinique ;
M. Toussaint (Philippe) DDASS Meurthe-et-Moselle ;
Mme Ung Chai Khi (Danielle) DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Varennes (Sylvie) DDTEFP Savoie ;
M. Varupenne (Bernard) DRASS Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Vasseur (Nicole) DDASS Somme ;
Mme Vedrenne (Marie-Françoise) INJA ;
Mme Ververt (Denise) DASS Paris ;
Mme Vignan (Jeanine) DRASS Aquitaine ;
Mme Vilanova (Bénédicte) DDTEFP Val-d'Oise ;
Mme Yeponde (Jeannette) DDTEFP Val-d'Oise ;
M. Yvonnet (Alain) DDASS Calvados ;
Mme Zendrzejak (Marie-Angèle) DDTEFP Nord - Valenciennes.
Article 2
Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 2004, est fixé comme suit :
Mme Aime (Paulette) DDASS Pyrénées-Atlantiques ;
M. Albacete (Eric) DDASS Isère ;
Mme Amprime (Brigitte) ENSP ;
M. Ansart (Jean-Luc) DDASS Nord ;
Mme Auguste (Marie-Geneviève) DDASS Hauts-de-Seine ;
Mme Avit (Monique) DDASS Loire ;
Mme Babin (Sylvie) DDASS Loire Atlantique ;
Mme Ballais (Ghislaine) DDASS Indre ;
Mme Baptiste (Isabelle) DDASS Var ;
Mme Barou (Chantal) DDASS Mayenne ;
Mme Bauduret (Nathalie) DDASS Haut-Rhin ;
Mme Beaudrier (Annie) DDASS Bouches-du-Rhône ;
Mme Beaujeant (Françoise) DDASS Moselle ;
M. Bech (Didier) DRASS Champagne-Ardenne ;
Mme Bertin (Christine) DRASS Rhône-Alpes ;
Mme Betemps (Marie-Hélène) DDASS Savoie ;
Mme Beucher (Armelle) DDTEFP Ile-et-Vilaine ;
Mme Bisson (Marie-Renée) DDTEFP Orne ;
Mme Blinot (Danielle) INJS Bordeaux ;
Mme Boilon (Michèle) DDASS Bouches-du-Rhône ;
Mme Bonnard (Marie-Claire) DRASS Midi-Pyrénées ;
Mme Bonnet (Véronique) DDASS Cher ;
Mme Bonnet (Françoise) DRASS Haute-Normandie ;
Mme Bourlon (Marie-Paule) DDASS Aisne ;
Mme Boursier (Christine) DDTEFP Bouches-du-Rhône ;
Mme Bracco (Suzanne) DDASS Seine-et-Marne ;
Mme Brottes (Catherine) DDTEFP Drôme ;
Mme Bruchet (Martine) DRASS Rhône-Alpes ;
Mme Canton (Nadine) DDASS Meurthe-et-Moselle ;
Mme Cartau (Catherine) DDASS Tarn-et-Garonne ;
M. Cason (Jean-Marc) DDASS Pas-de-Calais ;
Mme Castro (Agnès) DDASS Gard ;
Mme Cesbron (Renée) DRASS Réunion ;
Mme Chable (Sylvie) ENSP ;
Mme Chahmana (Annie) DDTEFP Seine-et-Marne ;
Mme Chantereau (Muriel) DDTEFP Rhône ;
Mme Chanut (Edith) DDASS Hérault ;
Mme Charret (Chantal) DDASS Loir-et-Cher ;
Mme Chateaugiron (Claudine) DDTEFP Val-de-Marne ;
Mme Chauvet (Laurianne) DDASS Var ;
Mme Cholat (Isabelle) DDASS Rhône ;
Mme Cholet (Marie-Anne) DDASS Territoire de Belfort ;
Mme Claireaux (Catherine) DDTEFP Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mme Clary (Sylvie) DDASS Lot ;
Mme Claude (Juliette) DRASS Ile-de-France ;
Mme Collobert (Marie-Thérèse) DDASS Côtes-d'Armor ;
Mme Colou (Jacqueline) DRASS Centre ;
Mme Courbeyrotte (Catherine) DDASS Cantal ;
Mme Cuda (Géraldine) DDTEFP Bouches-du-Rhône ;
Mme Daniele (Maryse) DDASS Alpes-Maritimes ;
Mme De Andrade (Maria) DDASS Gironde ;
Mme Decobecq (Marie-Pierre) DDASS Ariège ;
Mme Denuziller (Nadine) DDASS Saône-et-Loire ;
Mme Depaquis (Fabienne) DDASS Meuse ;
Mme Desmots (Catherine) DRASS Pays de Loire ;
Mme Dessenne (Sylvie) DDASS Aube ;
Mme Dick (Brigitte) DDASS Yvelines ;
Mme Douaran (Laurence) DDASS Morbihan ;
Mme Ducrot (Myriam) INTEFP ;
Mme Dufeu (Evelyne) ENSP ;
Mme Durand (Isabelle) DDASS Ain ;
Mme Elma (Guillemay) DRASS Réunion ;
Mme Elmir (Véronique) DDASS Yvelines ;
Mme Fageon (Nadine) DDASS Paris ;
Mme Fassot (Marie-Thérèse) DDASS Sarthe ;
Mme Fayard (Agnès) DDASS Ardennes ;
M. Ferraris (Patrick) DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Feuvrier (Janique) DDASS Isère ;
Mme Fongond (Huguette) DRASS Alsace ;
Mme Gaillard (Yvette) DDASS Côte-d'Or ;
Mme Gallet (Monique) DDASS Deux-Sèvres ;
Mme Gandilhon (Nicole) DDASS Puy-de-Dôme ;
Mme Girard (Fabienne) DDASS Vendée ;
Mme Goujon (Marie-Claude) DDASS Orne ;
Mme Gros (Jane-Marie) DDASS Haute-Vienne ;
M. Grossin (Michel) DRTEFP Aquitaine ;
Mme Guegan (Fatima) DDASS Maine-et-Loire ;
Mme Hatton (Régine) DDASS Hérault ;
Mme Helissey (Arsène) DSDS Guadeloupe ;
Mme Herve-Burel (Sylvie) DDTEFP Côtes-d'Armor ;
Mme Huel (Gisèle) OMI ;
Mme Inion (Florence) DDTEFP Nord ;
Mme Isma Nivelles (Olga), détachée ;
Mme Janin (Martine) DDASS Val-d'Oise ;
Mme Jaumouille (Monique) DDTEFP Loire-Atlantique ;
Mme Joncour (Agnès) DDTEFP Cher ;
Mme Jouan (Sylvie) INJA ;
Mme Jouenne (Elisabeth) DDASS Manche ;
Mme Jouette (Chantal) DDASS Seine-Maritime ;
Mme Jumeau (Josiane) DDTEFP Yvelines ;
Mme Kulczak (Catherine) DDTEFP Nord - Valencienne ;
Mme Laurent (Sylvie) DRASS Pays de Loire ;
Mme Le Helloco (Sylvie) DDASS Côtes-d'Armor ;
Mme Le Viavant (Françoise) DDASS Hauts-de-Seine ;
Mme Legendre (Sylvie) DDASS Val-de-Marne ;
Mme Lell (Marie-Thérèse) DDTEFP Haut-Rhin ;
Mme Lemoing (Sabine) DDASS Aude ;
Mme Leveque (Corinne) DDASS Ardèche ;
Mme Leveugle (Marceline) DDASS Gard ;
Mme Mahe (Régine) DDASS Ile-et-Vilaine ;
Mme Martel (Nadine) DDTEFP Indre ;
Mme Martin (Christiane) DDASS Landes ;
Mme Mazzarese (Geneviève), détachée ;
Mme Merlet (Carmen) DDTEFP Deux-Sèvres ;
Mme Micheau (Danielle) DDASS Charente-Maritime ;
Mme Moitrelle (Isabelle) DDTEFP Hérault ;
Mme Monnot (Isabelle) CLEISS ;
Mme Morazzani (Jeanne) DDASS Bouches-du-Rhône ;
Mme Morel (Michèle) DDTEFP Ain ;
Mme Moulier (Josiane) DDASS Cantal ;
Mme Murati (Chantal) DDASS Haute-Corse ;
Mme Nicomette (Christine) DDTEFP Marne ;
Mme Nompain (Christine) DDASS Essonne ;
Mme Noygues-Gibou (Dominique) DDASS Dordogne ;
Mme Ohanessian (Brigitte) DRASS Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Mme Paci (Yolande) DDASS Seine-Saint-Denis ;
Mme Perier (Nathalie) DDASS Gironde ;
Mme Perrot (Florence) DDASS Morbihan ;
Mme Petit (Laure) DRASS Franche-Comté ;
Mme Pezin (Véronique) DSDS Guyane ;
Mme Piasecki (Pascale) DRASS Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Pinat (Maryline) DDASS Pas-de-Calais ;
Mme Pouillange (Monique) DDTEFP Lot-et-Garonne ;
Mme Pourchet (Josiane) DDASS Corrèze ;
Mme Ramey (Claudie) DDASS Nièvre ;
Mme Rigaut (Agnès) DRASS Basse-Normandie ;
Mme Rodolosse (Josiane) DDTEFP Lot ;
Mme Romand (Jocelyne) DDTEFP Seine-Saint-Denis ;
Mme Ros (Françoise) DRTEFP Bourgogne ;
Mme Rostoll (Marie-Christine) DDASS Loiret ;
Mme Roussat (Catherine) DDTEFP Var ;
Mme Ruton (Corinne) DDTEFP Seine-Saint-Denis ;
Mme San Jose (Joëlle) DDTEFP Doubs ;
Mme Sanchez (Marie-France) DDASS Haute-Garonne ;
Mme Santos (Nicole) DDASS Bas-Rhin ;
Mme Serre (Bernadette) DDASS Loire ;
M. Seul (Jean-François) DDTEFP Somme ;
Mme Simoens (Jacqueline) DDASS Seine-et-Marne ;
M. Spaeth (Philippe) DRASS Haute-Normandie ;
Mme Tafforin (Gisèle) DDASS Deux-Sèvres ;
Mme Tavernet (Michèle) DRTEFP Rhône-Alpes ;
Mme Teneul (Véronique) DDASS Nord ;
Mme Teycheney (Isabelle) DRASS Aquitaine ;
Mme Thiebaud (Bernadette) DDTEFP Vosges ;
Mme Toussaint (Catherine) DDASS Tarn-et-Garonne ;
Mme Tropos (Evelyne) DSDS Martinique ;
Mme Tual (Noëlle) DDTEFP Loire-Atlantique ;
Mme Valentin (Christine) DDASS Oise ;
Mme Vaquette (Lydia) DRASS Picardie ;
Mme Vigier (Evelyne) DDTEFP Puy-de-Dôme ;
Mme Villedieu de Torcy (Marie-Claire) DDTEFP Seine-Maritime ;
Mme Walter (Marie-Nelly) DDASS Vosges ;
Mme Wuibaut (Dominique) DDTEFP Paris ;
M. Ygout (Didier) DDASS Pas-de-Calais.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Pour les ministres et par délégation :
L'administrateur civil, chef
du premier bureau des personnels
des services déconcentrés,
P. Gazagnes