Décision DG n° 2004-243 du 8 octobre 2004 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANX0430552S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le livre III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Est désigné en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Mme Rorive (Céline), pharmacien contractuel.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 8 octobre 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert