Bulletin Officiel n°2004-45

Bulletin Officiel n°2004-45MINISTÈRE DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE LA FAMILLE
ET DE L'ENFANCE
MINISTÈRE DE LA PARITÉ
ET DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines -
Première sous-direction
Deuxième bureau des personnels
des services déconcentrés (SRH I D)

Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-499 du 22 octobre 2004 relative à un poste à pourvoir à l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED)

SP 1 141
2984

NOR : SANG0430547N

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Textes de références :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat,
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000, relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique.
Textes abrogés ou modifiés : néant.
Annexe : fiche de poste (annexe I).

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale (pour exécution) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) Un poste à l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) est proposé aux médecins inspecteurs de santé publique.
Le médecin retenu sera placé en position de mise à disposition.
Vous trouverez la fiche de poste jointe en annexe.
Les candidatures doivent être adressées, par la voie hiérarchique, avant le vendredi 5 novembre 2004, à l'adresse suivante :
Ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines - Première sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, SRH1D, 18, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14, télécopieur : 01-40-56-84-14.

Le ministre de l'emploi,
du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
Ph. Barbezieux

Le ministre de la santé
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
Ph. Barbezieux

La ministre de la famille
et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
Ph. Barbezieux

La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
Ph. Barbezieux

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
Fiche descriptive d'emploi

Dénomination de l'emploi :
Médecin chargé de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger.
Position dans la structure :
Membre d'une équipe limitée de chargés de mission (magistrat, inspecteur d'académie, médecin, cadre de la protection de l'enfance) et de chargés d'études et de recherche (jeunes chercheurs).
Nature de l'emploi :
Emploi existant/Création :
Titulaire actuel :
Grade :
Date de départ :
Localisation géographique :
ONED (GIP enfance maltraitée), 96, rue Didot, 75014 Paris.
Description de la structure :
Le GIP enfance maltraitée est chargé par la loi du 2 janvier 2004 de gérer deux services distincts :

un service opérationnel, le Allô 119, chargé de recueillir les appels téléphoniques ;

un Observatoire national de l'enfance en danger ; celui-ci contribue au recueil et à l'analyse des données chiffrées et des études concernant la maltraitance envers les mineurs (...) ; il contribue à une mise en cohérence des différentes données et informations ; il recense, évalue et diffuse les pratiques de prévention de dépistage et de prise en charge, dont les résultats évalués ont été jugés concluants (...) ; il présente au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel rendu public (loi du 2 janvier 2004, article 9).

Missions de la structure où se situe l'emploi :
Mieux connaître pour mieux prévenir et mieux traiter :

identification et évaluation des études et des bonnes pratiques et mise en oeuvre de travaux dans les champs mal couverts ;

mise en cohérence des données chiffrées ;

diffusion des données chiffrées, des études et des bonnes pratiques évaluées (Transversal) ;

coopération internationale dans le domaine de la protection de l'enfance (Transversal).

Moyens de la structure :
En cours d'installation.
A terme 10 à 15 personnes.
Caractéristiques de l'emploi à pourvoir
Missions :

aider à la mise en place coordonnée de procédures d'information permettant une évaluation et un suivi statistique du nombre d'enfants maltraités, des mesures prises et de leur efficacité, organiser à terme un schéma de « bonnes pratiques » d'intervention et faciliter sa diffusion ;
travailler en étroite collaboration, dans des conditions institutionnelles bien définies, avec les services judiciaires, socio-éducatifs et scolaires relevant, selon les cas, de l'Etat et des conseils généraux ;
travailler en liaison avec l'ensemble des services médicaux, le champ du médical occupant en effet une place complexe dans la prévention, l'identification et le traitement des situations de maltraitance envers les enfants (médecins de ville, services de PMI relevant des départements, services de santé scolaires, services hospitaliers privés et publics, services de psychiatrie infanto-juvénile, établissements d'éducation spéciale) ;
coordonner les activités et favoriser un travail en réseau efficace au sein des départements pour ce qui concerne la prévention et la prise en charge de la maltraitance infantile ;
veiller aux aspects déontologiques inhérents aux missions assignées à l'Observatoire ;
représenter l'Observatoire national au sein de toute réunion nationale ou départementale interinstitutionnelle dans le cadre de ces missions (mise au point des statistiques de signalements, évaluation de « bonnes pratiques » de prévention ou d'intervention, etc.) ;
représenter l'Observatoire national ou assister le directeur dans les relations avec le conseil de l'ordre.

Profil souhaité :
Doté d'une forte culture institutionnelle, ce médecin doit être capable de rappeler et d'expliquer auprès de ses confrères, mais aussi des personnels d'encadrement, la législation en matière de prévention et de signalement des maltraitances et de favoriser les relations entre tous les partenaires concernés.
Des capacités d'organisation et de coordination pluri-institutionnelle seront un atout appréciable, étant donné l'ampleur du travail interinstitutionnel à mener.
Disposé à participer à un travail collectif pluridisciplinaire au sein d'une équipe restreinte, mais très diversifiée, dans une dynamique de mission.
Poste basé à Paris (14e), déplacements en France à prévoir. Une expérience de chercheur, la connaissance d'autres systèmes, notamment européens, et de langues étrangères seraient appréciées.