| SS 7 3007 |
NOR : SANS0423509V
(Journal officiel du 4 novembre 2004)
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la 344e Mutuelle des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône, dont le siège social est à Lyon (69003), 17, rue Rabelais, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale territoriale, dont le siège social est à Paris (75311), 7, rue Bergère.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle nationale territoriale.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0423510V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle de France Miramas Saint-Chamas, dont le siège social est à Miramas (13140), 10, place Henri-Barbusse, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle provençale d'Arles et des Alpilles, dont le siège social est à Arles (13600), 65-67, rue Portagnel.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle de France Miramas Saint-Chamas.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0423511V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle nationale des artistes, Taylor, dont le siège social est à Paris (75001), 10, avenue de l'Opéra, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la Mutuelle nationale des artistes, santé, dont le siège social est à Paris (75001), 10, avenue de l'Opéra.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la Mutuelle nationale des artistes, Taylor.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
NOR : SANS0423512V
Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la mutuelle Côte Basque, dont le siège social est à Ciboure (64500), résidence Le Boléro, place Camille-Jullian, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Ociane, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 8, terrasse du Front-du-Médoc.
Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette mutuelle pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la mutuelle Côte Basque.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé et de la protection sociale, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.