| AG 2 23 3095 |
NOR : SANG0423897A
(Journal officiel du 26 novembre 2004)
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 2 novembre 2004, l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy est modifié ainsi qu'il suit :
Au paragraphe libellé : « En tant que membres de la commission d'appel d'offres », le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « le sous-directeur de l'administration des services centraux ou son adjoint, responsable de la gestion administrative, financière et technique du projet de marché concerné ».
Au paragraphe libellé : « En tant que personnes qualifiées », les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« Mme Manuelle Gautrand, architecte-consultant, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désignée par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ;
« L'architecte des Bâtiments de France, ayant une compétence de maître d'oeuvre, désigné par le ministère de la culture pour le 7e arrondissement, étant précisé que cette personne physique sera nommément désignée par décision de la personne responsable du marché ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2003 demeurent inchangées.