Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique

NOR : SANH0423494A

(Journal officiel du 28 novembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie visée à l'article R. 714-21-16 du code de la santé publique est fixée au vendredi 17 juin 2005.