| SP 4 42 3146 |
NOR : SANS0423924A
(Journal officiel du 26 novembre 2004)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 5 novembre 2004, M. Jacqy Patillon est nommé en tant que membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en remplacement de M. Jean-Pierre Lanchas.