Bulletin Officiel n°2004-48

Arrêté du 16 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3171

NOR : SANS0423902A

(Journal officiel du 25 novembre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
(32 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
341 063-2TAMOXIFENE RATIOPHARM 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).8 février 2005
341 064-9TAMOXIFENE RATIOPHARM 20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).8 février 2005

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
353 074-4ACEBUTOLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).24 mars 2005
352 841-1ACEBUTOLOL BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN).24 mars 2005
350 673-4BIODALGIC 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires BIOCODEX).4 janvier 2005
352 480-9BROMAZEPAM RATIOPHARM 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).26 janvier 2005
352 182-8ESTIMA 100 mg (progestérone), capsule molle orale ou vaginale Gé (B/30) (laboratoires EFFIK).8 mars 2005
356 713-8ESTIMA 200 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales Gé (B/15) (laboratoires EFFIK).8 mars 2005
352 443-6FUROSEMIDE RATIOPHARM 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).26 février 2005
351 057-5GLICLAZIDE MERCK 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES).8 mars 2005
351 058-1GLICLAZIDE MERCK 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MERCK GENERIQUES).8 mars 2005
352 530-6GLICLAZIDE RATIOPHARM 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires RATIOPHARM).3 février 2005
352 531-2GLICLAZIDE RATIOPHARM 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires RATIOPHARM).3 février 2005
323 290-0GRAMIDIL 250 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 1 flacon de 60 ml (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).3 janvier 2005
327 215-3GRAMIDIL 500 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 31,5 g en flacon (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).3 janvier 2005
340 012-5GRAMIDIL 1 000 mg (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets Gé (B/6) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).3 janvier 2005
342 249-2GRAMIDIL 1 000 mg (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets Gé (B/14) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).3 janvier 2005
329 823-0GRAMIDIL 500 mg (amoxicilline), gélules Gé (B/12) (laboratoires LEURQUIN MEDIOLANUM).3 janvier 2005
350 216-2RANITIDINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).3 février 2005
360 907-8RANITIDINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).3 février 2005
352 749-8RANITIDINE RATIOPHARM 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).3 février 2005
360 294-6RANITIDINE RATIOPHARM 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).3 février 2005
352 484-4TRAMADOL BIOGARAN 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN).9 février 2005
340 335-9ZACNAN 50 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/28) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).6 mars 2005
340 336-5ZACNAN 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/6) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).6 mars 2005
340 337-1ZACNAN 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/14) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).6 mars 2005

III. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
353 020-1KETOPROFENE BIOGARAN 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires BIOGARAN). 24 mars 2005
352 526-9NICERGOLINE BIOGARAN 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN).16 février 2005
352 528-1NICERGOLINE BIOGARAN 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN).16 février 2005
352 529-8NICERGOLINE BIOGARAN 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires BIOGARAN).16 février 2005
349 719-4PIRACETAM EG 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).3 février 2005
352 487-3TETRAZEPAM BIOGARAN 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires BIOGARAN).9 février 2005