| SP 2 263 3200 |
NOR : SANS0424019A
(Journal officiel du 1er décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 363 448-4 | EMTRIVA 10 mg/ml (emtricibatine), solution buvable, 170 ml en flacon + godet doseur de 30 ml (laboratoires GILEAD SCIENCES). |
| 362 256-4 | EMTRIVA 200 mg (emtricibatine), gélules (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES). |
| 361 567-6 | HEPSERA 10 mg (adéfovir dipivoxil), comprimés (B/30) (laboratoires GILEAD SCIENCES). |
| 337 666-8 | PARACETAMOL EG 500 mg, gélules (B/16) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |
| 362 642-1 | PARACETAMOL G GAM 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires G GAM). |
TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 31 janvier 2005 :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 335 750-1 | AZANTAC 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), granulés effervescents en sachets (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
| 342 494-7 | AZANTAC 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), granulés effervescents en sachets (B/14) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 29 novembre 2001 paru au Journal officiel du 9 décembre 2001, pour les nouveaux libellés des spécialités suivantes :
354 286-5
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».
354 287-1
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 2 litres en poche bicompartiment, au lieu de : « B/4 », lire : « B/1 ».
Dans l'arrêté du 18 juin 2002 paru au Journal officiel du 21 juin 2002, pour les spécialités suivantes :
356 356-0
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».
356 357-7
CLINIMIX N9 G15 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».
356 358-3
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/8 », lire : « B/1 ».
356 360-8
CLINIMIX N12 G20 E, solution pour perfusion, 1,5 litre en poche bicompartiment, au lieu de : « B/6 », lire : « B/1 ».