| SS 2 224 3251 |
NOR : SANS0424040A
(Journal officiel du 2 décembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(2 présentations)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, l'immunisation active contre la tuberculose des populations prévues à l'article R. 3112-1 du code de la santé publique (enfants, adolescents et jeunes adultes qui fréquentent des collectivités, ainsi que les étudiants en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sages-femmes et autres professions à caractère sanitaire ou social) ainsi que les assistantes maternelles. Les autres populations prévues à l'article R. 3112-2 du code de la santé publique sont prises en charge par leur employeur conformément à l'article R. 231-65-1 du code du travail :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 664-2 | VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension buvable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1), avec nécessaire d'injection unidose (1 seringue + 2 aiguilles) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |
| 364 660-7 | VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension buvable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 328 478-8 | VACCIN BCG PASTEUR intradermique, suspension injectable, nécessaire pour 1 vaccination (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC). |