| AM 3 3260 |
NOR : SANX0430605C
(Texte non paru au Journal officiel)
La déléguée interministérielle à la ville, la directrice des archives de France à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame et Messieurs les présidents de conseils régionaux (archives régionales) ; Mesdames et Messieurs les présidents de conseils généraux (archives départementales) ; Mesdames et Messieurs les maires (archives communales) La politique de la ville est devenue l'un des axes prioritaires de la politique du gouvernement, à travers un programme ambitieux de rénovation urbaine et d'actions visant à rétablir l'égalité des chances pour les habitants des zones urbaines sensibles.
Depuis plusieurs années déjà, la direction des archives de France et la délégation interministérielle à la ville ont engagé un partenariat fructueux et élaboré un programme de coopération sur le thème de la mémoire et de l'histoire de la politique de la ville.
Différentes manifestations comme le colloque organisé à Toulouse en 2000 par la section archives municipales de l'Association des archivistes français, sur le thème Archives et politique de la ville ou plus récemment la journée d'études sur Ville et mémoires, les archives de la politique de la ville organisée conjointement par la délégation interministérielle à la ville et la direction des archives de France le 17 juin dernier, ont montré l'importance et l'intérêt des archives de la ville et les capacités des deux réseaux, celui de la politique de la ville et celui des archives, à se mobiliser sur un thème essentiel à la connaissance des politiques publiques et à la compréhension de la société contemporaine.
Ce partenariat repose en premier lieu sur l'identification et le recensement des archives relatives à la politique de la ville afin d'en assurer la sauvegarde, la collecte et le versement dans les services publics d'archives. Compte tenu de l'hétérogénéité et de la dispersion de ces archives, il apparaît indispensable en effet de sensibiliser les services de l'Etat et des collectivités à une gestion rationnelle de leurs dossiers afin d'en assurer la conservation et l'exploitation future dans le cadre de travaux de recherche et de vulgarisation.
A cet effet et sous l'égide du comité de pilotage DIV/DAF récemment formé, sera constitué à l'automne prochain un groupe de travail, chargé de recenser les archives produites dans le cadre de la politique de la ville par les différents services concernés, les archives de la délégation, celles des sous-préfets ville, mais également celles des ministères concernés comme celui en charge du logement, et encore celles des services déconcentrés de l'Etat et des services des collectivités, régions, départements et communes. Ces travaux doivent aboutir à l'élaboration d'une instruction de tri transversale précisant pour chaque type de dossier les durées d'utilité administrative et leur sort final, soit une conservation définitive, soit la conservation d'échantillons, soit une élimination lorsque les dossiers concernés apparaîtront dépourvus d'intérêt administratif ou historique. Une attention toute particulière sera apportée à l'identification des doublons.
Ce groupe de travail associera le réseau des archives publiques, à travers des représentants de la direction des archives de France, du centre des archives contemporaines de Fontainebleau, des archives départementales et des archives communales et le réseau des acteurs de la politique de la ville avec des représentants de la délégation interministérielle à la ville, des services déconcentrés de l'Etat en charge de la politique de la ville et des centres de ressources. Ce groupe comprendra également des universitaires spécialistes de l'histoire de la ville et des représentants du monde associatif.
Cette étape franchie, le versement des archives recensées dans les services publics sera encouragé.
Afin de faciliter l'exploitation de ces archives, la publication d'un guide de recherche, sous forme papier ou sous forme électronique, sur la politique de la ville est envisagée. Il s'inspirera du guide déjà élaboré par le centre des archives contemporaines de Fontainebleau.
Parallèlement, sous l'égide de la commission des archives orales du conseil supérieur des archives, sera lancée une campagne de collecte de témoignages oraux sur le thème de la ville. Le projet, qui a fait l'objet d'une proposition adoptée par le conseil supérieur dans sa séance du 15 décembre 2003, vise à recueillir les témoignages des initiateurs et concepteurs de la politique de la ville dans notre pays, les élus et acteurs locaux chargés de la mise en oeuvre de cette politique comme les responsables des services déconcentrés de l'Etat ou de ceux des collectivités territoriales et encore des responsables du secteur associatif et des habitants des quartiers concernés.
Cette campagne s'appuiera sur les expériences déjà réalisées par le réseau territorial des archives ; quatre ou cinq sites tests seront retenus dans une première étape avant que l'expérience ne soit étendue. Le choix de ces sites prendra en compte plusieurs critères liés à leur valeur historique ou emblématique de la politique de la ville et à la capacité de mobilisation des relais locaux. Il sera effectué en liaison avec la mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoire de l'immigration animé par Jacques Toubon, dans le cadre de la future cité nationale de l'histoire de l'immigration récemment annoncée par le Premier ministre et avec l'Agence nationale de rénovation urbaine.
Dans le domaine de la valorisation de cette mémoire et dans la lignée de la journée d'étude du 17 juin dernier, la délégation interministérielle à la ville et la direction des archives de France envisagent, dès à présent, l'organisation fin 2005 d'un colloque sur le thème de la politique de la ville sous l'égide du ministère de la culture et de la communication, d'une part, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, d'autre part, avec la participation d'universitaires, de représentants des administrations concernées, des professionnels et des partenaires associatifs. Ce colloque est destiné à préciser les enjeux de mémoire et d'histoire de la politique de la ville et à valoriser les actions déjà engagées. Il portera notamment sur la politique de la ville en tant que politique publique, la mémoire des quartiers et du patrimoine urbain et la mémoire des acteurs et des habitants.
Est mise également à l'étude la publication d'un ouvrage à caractère iconographique sur les traces architecturales urbaines.
Enfin, la DIV et la DAF entendent souligner la dimension pédagogique de ce programme en soutenant les initiatives des services éducatifs des services territoriaux d'archives, en suscitant la réalisation de mallettes pédagogiques et d'expositions itinérantes, en encourageant également les actions en direction des nouveaux publics, et en sollicitant le concours de tous les partenaires concernés (universités, écoles d'architecture, etc.).
Nous vous incitons à vous associer étroitement aux différents aspects de ce partenariat que la délégation interministérielle à la ville comme la direction des archives de France veulent exemplaire.
La déléguée interministérielle à la ville,
C. Brevan
La directrice des archives de France,
M. de Boisdeffre