| AG 2 24 3291 |
NOR : SANG0430608C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes de référence :
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié (décret statutaire) ;
Arrêté du 10 octobre 2001 modifié (règles d'organisation et nature des épreuves.
Texte abrogé ou modifié : arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001.
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale, Madame et Messieurs les préfets de région,directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du sud, directions de la santé et du développement social de Guadeloupe, Martinique et Guyane, directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des établissements et organismes publics relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle Deux concours (1 externe et 1 interne) de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire sont prévus au titre de l'année 2005.
La clôture des inscriptions est fixée au 13 novembre 2004.
Le nombre de postes offerts est fixé à 8.
Conformément aux dispositions du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs du génie sanitaire sont recrutés par concours externe et par concours interne.
Les 8 postes offerts seront pourvus par la voie de deux concours distincts ouverts simultanément aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 5 et 6 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié précité, selon la répartition suivante :
I. - CONDITIONS POUR CONCOURIR
Les candidats à ces concours doivent en premier lieu :
Concours externe (article 5 du décret précité).
Il est ouvert :
Cette limite d'âge est reculée, le cas échéant, d'un temps égal à celui passé effectivement au service national actif accompli sous l'une des formes suivantes : service militaire, service de défense, service de l'aide technique, service de la coopération, service des objecteurs de conscience.
L'âge limite supérieur est reculé, sans que ce report puisse excéder dix années, d'un temps égal à celui passé effectivement sous les drapeaux par les engagés et les rengagés n'ayant pas accédé à la fonction publique par la voie des emplois réservés.
L'âge limite est reculé d'un an par enfant à charge (ou par personne à charge donnant droit aux allocations prévues pour les handicapées).
Peuvent également prétendre au recul de l'âge limite les personnes qui ont effectivement élevé un enfant pendant neuf ans avant que ce dernier ait atteint son seizième anniversaire.
Les candidats n'ayant plus la qualité de sportif de haut niveau peuvent bénéficier, dans la limite de cinq années, d'un recul de limite d'âge égal à la durée de leur inscription sur la liste annuelle dressée à cet effet par le ministre chargé des sports.
Les âges limites pour l'accès aux emplois publics ne sont pas opposables aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l'obligation de travailler.
Dispositions particulières pour les candidats handicapés :
Aucune limite d'âge n'est opposée aux personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) du département de leur lieu de résidence et dont le handicap a été déclaré compatible avec l'emploi par la commission « Fonction publique » de cette instance.
Par ailleurs, les candidats n'ayant plus la qualité de travailleur handicapé peuvent bénéficier, dans la limite de cinq années, d'un recul de limite d'âge égal à la durée des traitements ou soins qu'ils ont eus à subir en cette qualité.
Concours interne (article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié).
Il faut :
- être fonctionnaire ou agent public de l'Etat ou des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, ou être agent en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ;
- avoir accompli au plus tard à la date de début des épreuves, compte non tenu des périodes de stages ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique, au moins cinq ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie A.
II. - INSCRIPTIONS
Les dossiers d'inscription peuvent être retirés :
Ils peuvent également être imprimés à partir du site www.sante.gouv.fr - rubrique « emplois et concours »/concours organisés par la DAGPB et du site intranet du secteur santé, rubrique « administration » « ressources humaines » « concours ».
Le dossier complet de candidature doit comprendre :
III. - NATURE DES ÉPREUVES
Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours ont été fixées par arrêté du 10 octobre 2001 modifié (Journal officiel du 17 octobre 2001).
A. - Épreuve écrite d'admissibilité
Concours externe et interne :
La première épreuve commune aux concours externe et interne porte sur une rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier ayant trait à la santé et à l'environnement (durée de l'épreuve : cinq heures ; coefficient : quatre).
Concours interne :
La deuxième épreuve porte sur une composition sur un ou plusieurs sujets de génie sanitaire (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient : quatre).
B. - Épreuve orale d'admission
(commune aux concours externe et interne)
Première épreuve :
Exposé sur une question d'ordre général tirée au sort, suivi d'un entretien avec le jury (préparation : trente minutes ; durée de l'épreuve : trente minutes ; coefficient : quatre).
Deuxième épreuve :
Exposé sur une question de génie sanitaire tirée au sort, suivi d'une interrogation (préparation : quinze minutes ; durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient : quatre).
Troisième épreuve :
Epreuve orale à caractère technique de langue vivante comportant la lecture et la traduction d'un texte ainsi qu'une conversation dans l'une des langues étrangères suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien (préparation : vingt minutes ; durée de l'épreuve : vingt minutes ; coefficient : un).
En même temps qu'ils déposent leur demande d'inscription, les candidats font connaître la langue étrangère qu'ils ont choisie pour l'épreuve orale d'admission. Ce choix se trouve irréversiblement fixé au moment de l'inscription.
IV. - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales et les directeurs des services d'outre-mer devront, en tant que responsables des centres d'examen, prendre toutes les dispositions utiles pour l'organisation du concours au plan local.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera dans les centres suivants :
Métropole : Ajaccio - Amiens - Besançon - Bordeaux - Caen - Châlons-en-Champagne - Clermont-Ferrand - Dijon - Lille - Limoges - Lyon - Marseille - Montpellier - Nancy - Nantes - Orléans - Paris - Poitiers - Rennes - Rouen - Strasbourg et Toulouse.
Départements et régions et collectivités d'outre-mer :
Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - Mayotte - Nouvelle-Calédonie - Saint-Pierre-et-Miquelon.
Des centres d'examen pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.
A. - Avant les épreuves
Il vous appartiendra de :
B. - Convocations des candidats
Les candidats devront être convoqués à l'aide des convocations qui vous seront transmises par le bureau du recrutement.
Ces convocations comprendront toutes les indications requises, à l'exception toutefois, de l'adresse du centre d'examen qui devra y être portée par votre service, avant l'envoi aux candidats.
C. - Déroulement des épreuves
Le sujet de l'épreuve écrite vous sera adressé en temps utile, sous pli recommandé.
Dès réception, les sacoches marron doivent être ouvertes par vos soins pour en vérifier le contenu.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu à partir du 2 décembre 2004, suivant les dispositions ci-après :
Horaires de métropole, concours externe et interne, jeudi 2 décembre 2004, après-midi, à 13 heures : appel des candidats et contrôle des identités.
Et de 13 h 30 à 18 h 30 : épreuve commune : rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier ayant trait à la santé et à l'environnement, durée : 5 heures, coefficient 4.
Concours interne :
Vendredi 3 décembre 2004, après-midi : 13 heures : appel des candidats et contrôle des identités.
De 13 h 30 à 17 h 30 : épreuve spécifique : composition sur un ou plusieurs sujets du génie sanitaire durée : 4 heures, coefficient 4.
Il est rappelé que les candidats ne doivent pas quitter la salle d'examen pendant la première heure.
A l'issue des épreuves, les copies devront être placées sous double enveloppe :
L'enveloppe devra porter la mention « Concours d'ingénieur du génie sanitaire ».
Nous insistons tout particulièrement pour que toutes les copies nous soient adressées à l'issue du concours.
V. - CONDITIONS DE TITULARISATION ET FORMATION
Formation :
Les candidats reçus aux concours sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée d'un an et reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi organisée par l'école nationale de la santé publique à Rennes.
Par la suite, ils sont tenus de suivre des actions de formation professionnelle nécessaires à l'actualisation de leurs connaissances.
Titularisation :
Les ingénieurs stagiaires reconnus aptes à exercer leurs fonctions sont titularisés à l'issue de l'année de stage. S'ils ne le sont pas, ils sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leurs corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, soit autorisés à prolonger leur stage dans la limite d'une année au plus.
Vous voudrez bien diffuser cette note de service le plus largement possible.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice chargée
de la sous-direction des statuts et du développement
professionnel et social,
Le chef du bureau du recrutement,
M. Mansuy
ANNEXE I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DÉLIVRANT LES DIPLOMES
D'INGÉNIEURS ÉXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE
Ecole centrale des arts et des manufactures ;
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Ecole nationale agronomique de Paris-Grignon ;
Ecole des ingénieurs de la ville de Paris ;
Les écoles nationales supérieures d'agronomie (Montpellier, Rennes, Toulouse) ;
Ecole nationale d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
Ecole supérieure des sciences agronomiques appliquées ;
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
Les instituts nationaux des sciences appliquées (Lyon, Rennes, Toulouse) ;
Institut des sciences de l'ingénieur de l'université Montpellier II ;
Université de technologie de Compiègne ;
Les écoles nationales supérieures de chimie ;
Centre universitaire des sciences et techniques (C.U.S.T.) de l'université de Clermont-Ferrand II (spécialité génie biologique) ;
Institut agricole et alimentaire (I.A.A.L.) de l'université de Lille (spécialité sciences agricoles et alimentaires) ;
Institut des sciences et techniques (I.S.T.P.) de l'université de Poitiers (spécialité traitement des eaux et des nuisances) ;
Ecole supérieure de biotechnologie (E.S.B.S.) de l'université de Strasbourg (spécialité biotechnologie) ;
Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon ;
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy ;
Ecole des hautes études industrielles de Lille ;
Institut supérieur d'électronique de Paris ;
Ecole supérieure d'ingénieurs et techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Val-de-Reuil ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges ;
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux ;
Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux (ESEM) d'Orléans ;
Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), nouvelle dénomination de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires ;
Ecole supérieure de microbiologie de sécurité alimentaire de Brest (ESMISAB) ;
Ecole nationale supérieure de géologie (ENSG), nouvelle dénomination de l'Ecole nationale supérieure de géologie appliquée et de la prospection minière de Nancy ;
Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon (CPE Lyon) ;
Ecole supérieure d'agriculture d'Angers (ESA) ;
Institut polytechnique de l'université d'Orléans regroupant l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux (ESEM) et l'Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques (ESPEO) d'Orléans ;
Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles (ENSGTI) de Pau ;
Institut national supérieur de formation agro-alimentaire (INSFA) de Rennes ;
Ecole polytechnique de l'université d'Orléans, nouvelle dénomination de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans. Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers (ESIP), nouvelle dénomination de l'institut des sciences et techniques (ISTP) de l'université de Poitiers (spécialité traitement des eaux et des nuisances) ;
Ecole des mines d'Alès (EMA).