| AG 6 3297 |
NOR : SANA0430620A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 portant renouvellement du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ;
Vu le procès-verbal des scrutins du 19 octobre 2004 relatifs aux collèges 1, 2, 3, 4 et 5 ;
Sur proposition du directeur général de l'action sociale et du directeur de l'administration générale du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2004, membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé et de la protection sociale :
M. Tribot (Louis), inspecteur général des affaires sanitaires et sociales en service extraordinaire, président ;
Mme Calmon-Peyrac (Dominique), directrice adjointe du CAT « le Phare » à Bordeaux ;
Mme Chaudruc (Béatrice), pédopsychiatre à l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ;
M. Filippini (Jean-François), spécialiste des hôpitaux des armées, chef de service ORL à l'hôpital Robert-Picquet, à Bordeaux ;
M. Quere (Jean-Guy), ancien inspecteur à la direction des affaires sanitaires et sociales de la Gironde ;
M. Ruggiu (Denis), ancien médecin-chef de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ;
M. Samzun (Thierry), inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaire.
Article 2
Sont nommés pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2004, au titre des membres élus du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux :
Collège n° 1 (personnel enseignant), Mmes Bouchet (Marie-Hélène), Demé (Nathalie), Jambert (Brigitte) ;
Collège n° 2 (personnel éducatif et de surveillance), Mme Labrot (Marie-France) ;
Collège n° 3 (personnel administratif et personnel des services techniques), Mme Confais (Ghislaine).
Article 3
Sont nommés, pour l'année scolaire 2004-2005, au titre des membres élus :
Collège n° 4 (représentant des parents d'élèves), M. Dupont (Jean-Pierre) ;
Collège n° 5 (représentant des élèves), M. Laporte (Michaël).
Article 4
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'administration générale du personnel et du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Le sous-directeur du budget,
des finances et du controle de gestion,
G.-P. Martin
Le sous-directeur
des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin